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Vos démarches, vos interlocuteurs

Les démarches des personnes handicapées
Pour l'accueil temporaire comme pour l'accueil de longue durée, il faut demander une orientation à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour pouvoir accéder à un établissement spécialisé destiné à des enfants ou des adultes handicapées. Cette commission dispose normalement de quatre mois pour étudier et statuer sur votre demande et cela n’est pas toujours en adéquation avec votre besoin. Parfois, ce délai est encore plus long. Pensez à exprimer votre demande d’accueil temporaire avant que cela ne devienne urgent. Vous pouvez même le faire à titre préventif, notamment pour les périodes de vacances des enfants.

Une fois la décision prise par la commission de vous accorder de l’accueil temporaire, vous pouvez vous adresser à tout établissement disposant d'une autorisation pour vous accueillir, à moins que votre CDAPH en ait désigné un ou plusieurs en accord avec vous. Le directeur de la structure prend alors la décision d’accueil en fonction de son autorisation propre, de la décision prise par la commission et de ses disponibilités.

Dans les situations d’urgence ou lorsque votre demande appelle une réaction rapide, le directeur d’un établissement peut prendre l’initiative d’accueillir un enfant pour un séjour de 7 jours au maximum ou un adulte pour un séjour de 15 jours au maximum, même si aucune décision n’a encore été prise par la commission (cf. article D312-10 alinea II du code de l'action sociale et des familles que vous pouvez télécharger ci-dessous). La commission est invitée dans les meilleurs délais à régulariser ce séjour et à le prolonger si nécessaire.

Pour contacter votre CDAPH, adressez-vous à votre MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ou votre MDA (maison départementale de l'autonomie) dont les coordonnées sont disponibles sur cette page.

Les démarches des personnes âgées
Les personnes âgées peuvent accéder directement à des places d'accueil temporaire si elles n'ont pas besoin d'aides financières. Dans le cas contraire, il faut qu'elles s'adressent aux services du département (pour les  GIR 1 à 4) ou de leur caisse de retraite du régime général (pour les GIR 5 et 6).

Les aides légales et extralégales
Pour les enfants handicapés, l'accueil temporaire médico-social est gratuit. Pour les adultes, la participation forfaire journalière ne peut pas excéder le montant du forfait hospitalier journalier (20€ en 2018). Certaines mutuelles acceptent de rembourser cette participation dans le cadre de leur action sociale. Pensez à interroger la vôtre.

Pour les personnes âgées dépendantes de GIR 1 à 4 il y a l'APA Répit (Allocation personnalisée pour l'Autonomie pour le répit d'un maximum de 500 €/an). Les Conseils Départementaux prévoient parfois des aides complémentaires.

Il existe aussi des aides extralégales qui peuvent être demandées auprès de :

  • votre commune (passez au CCAS)
  • votre caisse de retraite complémentaire
  • certaines entreprises importantes
  • ...

Documents, liens

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