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Organiser l'urgence médico-sociale

L'urgence sanitaire, l'urgence psychiatrique, et l'urgence sociale font l'objet d'organisations en propre dont on peut parfois railler les limites, mais l'urgence médico-sociale reste le pur fruit du bricolage local. Il est grand temps d'y remédier.

Le GRATH préconise la mise en place dans chaque département d'un dispositif d’accueil d’urgence médico-sociale s’appuyant notamment sur les unités dédiées d’accueil temporaire et sur la connaissance de la disponibilité des places en temps réel, c'est ce que le rapport Piveteau Intitulé "Zéro sans solution" a repris dans son principe sur la proposition du GRATH.

En voici la substance dans ce rapport que vous pouvez télécharger dans sa version intégrale ci-dessous. En espérant que cela débouchera, comme pour la plupart des autres propositions de ce rapport fondateur, sur des réalisations concrètes :

7.3.2.  La  réponse territoriale pour  l’accueil non  programmé viserait ce qu’on peut appeler « l’urgence médico-sociale » et servirait de fondement aux pouvoirs exceptionnels de crise.

La  réponse  pour  l’accueil  non  programmé,  ou  réponse  à  l’« urgence  médico- sociale », viserait les situations de handicap qu’on peut qualifier de « brutalement déstabilisées »  (par  des  crises  comportementales,  une  défaillance  brutale  dans l’entourage proche, etc.). Elle aurait notamment à définir le besoin de places d’accueil sanitaire ou médico- social spécifiques, rapidement mobilisables sur une courte ou moyenne durée, ainsi que les processus d’accès à ces places (priorités, régulations). Elle  aurait  également  à  définir  le  besoin  d’appui  en  services  experts  mobiles, médico-sociaux ou sanitaires, pour la formation et l’intervention auprès des équipes médico-sociales. Elle pourrait par ailleurs utilement s’appuyer sur un fonds d’urgence permettant des formations et des mises à niveau professionnel ponctuelles (État / ARS / conseil général) dont elle fixerait les conditions d’accès.

C’est enfin dans le cadre de cette réflexion que devraient être fixés les termes d’une contractualisation territoriale établissant, vis-à-vis d’établissements ou de services pré-désignés (relevant de l’ARS ou du conseil général), les conditions et modalités d’une « réquisition d’urgence » dans les situations de « risque manifeste, majeur et immédiat pour la personne ou son entourage ».

Cette contractualisation, qui équivaudrait à ce qu’on pourrait appeler, par référence aux plans « bleus » et « blancs » d’urgence sanitaires, un plan situations critiques, serait à la fois la base juridique et le cadre technique du pouvoir d’urgence confié simultanément – pour les établissements de leurs ressorts – au directeur général de l’ARS et au président de conseil général. Elle  aurait  le  cas  échéant  sa  traduction  dans  les  CPOM  des  établissements  ou services concernés. Une disposition législative devrait, compte tenu des pouvoirs s’attachant à cette contractualisation particulière, en fixer le fondement.

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