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Raccourcir les parcours administratifs

En lançant la mission accueil temporaire en 2002, la Ministre avait demandé à ce que le parcours des familles pour bénéficier de temps de répit ne commence plus par quatre mois de procédures administratives.

On y est encore souvent, voire parfois sur des durées supérieures, alors que les simplifications sont à portée de main. En voici quelques-unes que le GRATH avance.

Systématiser la notification pour de l'accueil temporaire dans les notifications de la CDAPH
Les orientations actuelles privilégient les parcours et associent souvent plusieurs solutions et prestations. L'inclusion systématique de la possibilité de recours à l'accueil temporaire pour les personnes qui ne sont pas admises 24/24 et 7/7 dans un établissement médico-social commence à se développer dans les CDAPH et doit devenir la règle. L'accueil temporaire est bien plus efficace en prévention qu'en situation de crise.

Supprimer l’instruction préalable d’un dossier d’aide sociale pour l'accueil temporaire d’une personne adulte reconnue handicapée déjà bénéficiaire de l’AAH
L'accueil temporaire fait l'objet d'une dotation globale de financement sur les établissements qui le pratiquent et les bénéficiaires adultes handicapés doivent régler un forfait aligné sur le forfait hospitalier. Aucune récupération sur ressources n'étant prévue, l'aide sociale n'est fondée ni à facturer des journées aux personnes ni à générer une dette sociale récupérable (cf. document joint du RDAS page 9 en bas à droite des Côtes-d'Armor à télécharger en cliquant sur l'image ci-dessous).

Dès lors, la simple remontée d'information sur les journées exécutées suffit et la procédure de bénéfice de l'aide sociale n'a pas à être engagée si la personne est déjà connue de l'aide sociale départementale pour le bénéfice de l'AAH.
Et encore moins à retarder son accès à de l'accueil temporaire.
Ces dispositions, déjà adoptées par certains Conseils Départementaux, ont en outre le mérite de faire gagner du temps à des services concernés déjà surchargés de travail.

Utiliser plus fréquemment les dispositions relatives à l'accueil d'urgence
Le II de l'article D312-10 du CASF traite ainsi de l'admission en accueil d'urgence

À titre dérogatoire, en cas d'urgence, l'admission directe d'une personne handicapée présentant un taux d'incapacité au moins égal à 80 % peut être réalisée pour des séjours inférieurs à huit jours pour les enfants et quinze jours pour les adultes.
Le directeur qui a prononcé cette admission en informe la commission départementale dont relève la personne visée au premier alinéa du présent article dans un délai maximal de vingt-quatre heures suivant l'admission. Il est également tenu d'adresser à cette même instance, à l'issue du séjour, une évaluation sur ledit séjour dans un délai de quinze jours après la sortie de la personne. La commission fait connaître dans les meilleurs délais, le cas échéant au vu de l'évaluation mentionnée à l'alinéa précédent, sa décision à l'égard de cette admission et peut décider, s'il y a lieu, d'autres périodes de prise en charge en accueil temporaire.

L'accueil d'urgence ne doit pas être entendu ici pour les seules situations à gyrophare, mais comme la nécessité de rendre le service de répit nécessaire à une famille dans les meilleurs délais pour éviter que la situation ne se détériore trop. Messieurs les directeurs, soyez plus audacieux avec cette disposition et poussez vos CDAPH à se saisir sans délai des dossiers qui le nécessitent. Et n'oubliez pas que les CDAPH disposent de comités restreints qui peuvent se réunir chaque semaine pour les décisions d'urgence.

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