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TVA à taux réduit et tarification de l'accueil temporaire : de bonnes nouvelles en vue

Jeudi dernier, les sénateurs ont étendu le bénéfice de la TVA à taux réduit pour les travaux menés par les établissements d'accueil temporaire pour personnes âgées et pour adultes handicapés ainsi que pour ceux qui accueillent des enfants dans le même temps. Ce taux ne s'appliquait qu'aux seuls structures d'hébergement permanent pour adultes handicapés et personnes âgées jusqu'alors et cela pénalisait les projets de structures totalement dédiées à l'accueil temporaire dont on sait par ailleurs la plus grande efficacité que les 2 ou 3 places réservées dans les structures d'accueil permanent.


Ils ont également approuvé avec l'accord du gouvernement la mise en place d'une décret qui adapte les dispositions du code de l'action sociale et des familles aux modalités de fonctionnement et de tarification de l'accueil temporaire dans les établissements pour personnes âgées. 


Une évaluation de ces établissements et services devra faire l'objet d'un rapport au parlement avant le 15 octobre 2012 et Valérie LETARD a indiqué que le décret correspondant était en cours de rédaction et serait rapidement publié.


Nous espérons que les nombreux problèmes qui entravent encore la pratique de cet accueil dans le secteur gérontologique trouveront leur solution. Citons en quelques uns:

  • un médecin coordonateur sur une unité de 40 places permanentes aura 5 ou 6 visites d'admission par an. Il en aura environ 300 sur une unité d'accueil temporaire !

  • Ce turn-over s'applique à l'ensemble de la chaîne d'accueil: administration, soins, logistique...

  • tant que l'on aura pas réglé la question de la double dépense pour les familles (frais de l'accueil temporaire ajoutés au frais du domicile) comme on a pu le faire pour les adultes handicapés, l'accessibilité financière restera difficile pour le plus grand nombre


Nous espérons que les décisions prises seront confirmées par la commission mixte paritaire d'une part et suivies d'effets au niveau du gouvernement d'autre part.

Date de l'événement: 
Vendredi, Mai 29, 2009
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