L'article R.314-50 du Code de l'action sociale et des familles prévoit, pour les structures exerçant une activité d'hébergement temporaire, de pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) ou d'unité d'hébergement renforcée (UHR), qu'un rapport d'activité doit être joint au compte administratif et décrire l'activité et le fonctionnement de l'établissement ou du service.
Le même article précise que les informations qui doivent figurer dans le rapport sont fixées par arrêté ministériel pour déterminer, pour chaque catégorie d'établissements ou de services, les tableaux de bord mentionnés à l'article R.314-29 ».
L'arrêté du 9 avril 2013, que vous pouvez télécharger sur le lien ci-dessous, fixe la forme que doit prendre le rapport et les informations à reporter dans les tableaux. Celui de l'hébergement temporaire se trouve aux 6e et 7e pages du document joint.