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Que sont devenues les places d'accueil temporaire durant la crise ?

La période de crise sanitaire liée au COVID-19 a profondément bouleversé le fonctionnement du secteur médico-social et l’accueil temporaire a été impacté encore plus que le reste, au motif bien compris que les allées et venues qu’il implique présentaient des risques accrus de contamination.  Pour faire un point de situation au cœur de la crise, le GRATH a réalisé fin avril un sondage auprès de structures disposant de places d’accueil temporaire, qu’elles soient ou non dédiées à cette modalité d’accueil.
Des répondants représentatifs du secteur et de la prestation d’accueil temporaire
45 structures ont répondu dont 8 MAS, 6 FAM, 14 FV, 5 FH, 7 MAT/SAT/UAT,  1IME, 1 EEAP, 1LV, 1 CV pour ados et 1 SAD. 10 unités accueillent des enfants et 41 des adultes certaines structures accueillant les deux publics comme les maisons d’accueil temporaire.
Les déficiences prises en compte couvrent la répartition assez classique du secteur. 26 structures proposaient de 1 à 4 places essaimées dans leur accueil permanent et on comptait 12 unités dédiées comprenant de 5 à 24 places.14 structures indiquaient avoir des professionnels projetables sur le domicile pour des prestations de jour hors établissement, en notant la présence d’un SAD dans les structures répondantes.
2/3 de structures fermées, surtout des unités dédiées
Les unités dédiées (12) ont davantage été fermées tandis que les places essaimées (33 structures) pouvaient plus facilement rester ouvertes en adossement à leur structure d’accueil permanent.
Parmi les 12 structures fermées, 2 ont demandé à rouvrir avec un projet adapté à la crise (accueil de personnes en situation complexe, épuisement des aidants) , 9 n’ont pas fait de demandes et 1 était en réflexion au moment du sondage.
1/3 d’ESMS désignés structure recours, souvent à leur demande, mais avec des conditions très restrictives
1/3 des structures (16) ont été désignées comme structures recours pour leurs publics cibles habituels, l’initiative revenant souvent aux ESMS eux-mêmes qui en avaient fait la demande à leurs tutelles.
Les prestations habituelles ont cependant été réduites et l’hébergement souvent supprimé, la notion d’accueil réservé aux urgences ou aux besoins internes étant souvent prépondérante. Les adaptations ont souvent conduit à des durées de prise en charge réduites et des compositions de petits groupes.
Du soutien aux familles a pu être mis en place sous la forme de contacts téléphoniques réguliers et le cas échéant de visites à domicile, mais cela n’était pas vraiment de l’accueil de répit même si cela pouvait déboucher sur la réalisation d’une prestation d’accueil temporaire. Le choix de l’usager semble avoir pu être majoritairement respecté.
4 structures réorientées, mais avec au final pas ou quasiment pas d’activité
On note sur ce point la création d’accueils de patients victimes de COVID ou suspectés d’être touchés, et d’un lieu d’accueil pour femmes battues qui n’a finalement pas été utilisé.
Une demande faible ou nulle pendant une grande partie du temps
À près de 60%, on est passé sur une demande faible ou nulle de la part des usagers habituels des structures,  ce qui peut traduire le choix fait par les familles pour le moindre risque en restant à la maison, mais aussi le manque d’information face à un dispositif désorganisé par les fermetures. Au fil du temps, les difficultés d’accompagnement au domicile  ont pu reprendre le dessus et la demande repartir. La demande était encore plus faible de la part de personnes n’ayant jamais fréquenté les structures répondantes, ce qui peut traduire, et c’est bien naturel, une crainte encore plus forte du lieu d’accueil collectif que l’on ne connait pas. L’intérêt pour des demandes de type « répit à domicile » a été faible sur les ESMS, mais il est vrai qu’il a été détourné par le gouvernement vers le milieu ordinaire avec le support de la plateforme « Tous mobilisés » par exemple et dans une moindre mesure du site solidaires-handicaps.fr.
De l’incompréhension sur la conduite des opérations et quelques craintes pour l’avenir proche
L’incompréhension a été grande sur la façon dont les opérations ont été conduites par les pouvoirs publics et les tutelles, et l’on a pu voir des dispositions et des injonctions très variables, et souvent contradictoires, d’une ARS à une autre, d’un département à un autre.
La demande a été très faible, voire inexistante, les taux d’activités sont forcément à la baisse, et des inquiétudes se font jour, tant sur les conditions de reprise et l’attitude des familles au regard des risques, que sur l’impact financier à venir dans les budgets de fonctionnement des établissements.
1/3 des structures envisagent de faire évoluer leurs prestations, mais 85% n’envisagent pas de modifier leurs capacités et 11% souhaitent l’augmenter
Si un travail sur l’agrément et les capacités est envisagé par certains, les prestations et surtout les modalités d’organisation (inscription et accompagnement, temps d’accueil, suivi au domicile, etc.) sont remises en questions par d’autres. Mais la grande majorité souhaite maintenir leur nombre de places au niveau antérieur tandis que 11% souhaitent augmenter celui-ci.
Des souhaits pour la recomposition de l’offre :
-    Une augmentation de l’offre et sa diversification
Le fait qu’une demande d’augmentation de places à l’échelon national soit exprimée à un moment où la demande est très faible semble  lié au fait que les répondants fassent référence à leur pratique d’avant la crise qui reviendra selon toute vraisemblance à son niveau antérieur en quelques mois. Par ailleurs, la revendication pour le fonctionnement en unités dédiées semble désormais bien comprise par tous et elle fait partie des projets. La demande de diversification sur des modes d’accompagnement au domicile sort renforcée.
-    Une ouverture des droits simplifiée
L’ouverture simplifiée des droits – qui a été mise en place pour la durée de la crise - était au menu du projet de décret sur l’accueil temporaire qui a circulé à la fin 2019. La revendication est forte sur ce point et il faut espérer que la question sera traitée définitivement très prochainement.
-    L’information et la coordination à développer
Ce point essentiel semble pris en compte par le gouvernement avec la création du site https://solidaires-handicaps.fr/ puis des communautés 360. À suivre de près, car durant la crise, on était quand même le plus souvent dans le demerden Sie sich et dans un grand manque d’information. Les outils mis en place doivent encore être affutés…
-    Une meilleure prise en compte budgétaire et la prise en charge des frais de transports
La question de la prise en compte correcte des spécificités et des contingences de l’accueil temporaire dans les budgets et les moyens alloués n’a jamais été comprise par les technocrates qui restent avec des a priori inverses et dévastateurs sur ce point : 90 jours/an, donc moins de moyens, TO <100%, donc sous-activité, etc. Il est temps que le regard devienne plus juste ! C’est une demande qui remonte de cette crise aussi.
La question du financement des transports que la puissance publique considère comme traitée dans le cadre d’une possible allocation transports de la PCH est toujours une épine dans le pied de l’accueil temporaire et une grande difficulté pour les familles. Il conviendrait de permettre l’édition de bons de transport de l’assurance maladie, en particulier dans le cas de l’accueil temporaire des personnes lourdement handicapées.

Faire d’un mal un bien
La crise a profondément bousculé le dispositif qui a même pu se sentir parfois écarté au profit d’initiatives du milieu ordinaire auxquelles on ne donnait pas les mêmes contraintes. Mais comme toujours, des initiatives remarquables sont parties des professionnels du secteur, à l’exemple de l’APAJH de la Somme qui a délocalisé son unité d’accueil temporaire innovante pour mettre en place avec une association partenaire des loisirs adaptés un accueil d’enfants autistes avec hébergement permettant des séjours de 24 à 72 heures. Cette imbrication du milieu ordinaire avec le secteur spécialisé est surement annonciatrice de formes de répit qui se pérenniseront.
Le GRATH ne manque pas de reprendre et souligner les demandes remontées au cours de cette crise et de se faire le relais des initiatives et des projets relatifs à :
-    L’augmentation et la diversification de l’offre avec la régularisation des dérogations mises en place pour la délocalisation des réponses par rapport à l’établissement prestataire, l’élargissement des périodes d’ouverture, notamment sur les week-ends et les vacances pour les enfants, les possibilités diverses de suppléance à domicile, toutes possibilités que prévoit d’ailleurs l’article 1.5.2 de l’instruction de la DGCS du 5 juin 2020[1] auquel nous souscrivons.
-    L’information avec le développement des plateformes collaboratives d’aide aux familles (communautés 360) et des outils nouveaux d’information qui se mettent en place et pour lesquels les membres du GRATH en particulier, et les gestionnaires de structures de répit d’une manière plus générale, ne manqueront pas de se mettre au service des ARS et des départements.
-    La facilitation du recours par les familles en publiant le projet de décret supprimant la notification de la CDAPH préalable à l’accès à un accueil temporaire médico-social et n’oubliant pas de supprimer aussi la demande préalable d’aide sociale départementale pour les personnes déjà titulaires de l’AAH ou bénéficiaires d’aides humaines dans la prestation de compensation, tandis que la question obsédante des transports mériterait que la prescription médicale puisse redevenir possible dans le cas de l’accueil temporaire pour les personnes lourdement handicapées, car c’est tout simplement ingérable avec la PCH transports.
Ouvrir de nouveaux possibles, c’est ce qu’il nous appartient de faire et nous sommes convaincus qu’un accueil temporaire rénové et renforcé jouera un rôle encore plus important dans cette société inclusive que nous appelons tous de nos vœux.
Arradon, le 17 juin 2020
Ahmed Zouad, président du GRATH
 

(1) INSTRUCTION N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

 

 

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