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Un projet de loi pour taxer les jeux au profit des personnes âgées et handicapées :

À l'initiative de plusieurs fédérations du secteur médico-social relayées par des députés un projet de loi visant à taxer les jeux à hauteur de 1% au profit des personnes âgées et handicapées a été déposé dans le cadre du projet de Loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2012.

Il semblerait que plusieurs députés socialistes s'opposent à cette mesure adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Parce qu'ils n'ont pas eu cette idée éminemment sociale et juste que le GRATH soutient ?

 

Le communiqué de l'AFP : La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale propose d'instaurer une taxe de 1% sur les jeux de casinos, les cercles et les jeux en ligne qui servira pour "l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées".


Cet amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale, voté dans la nuit de mardi à mercredi par la commission, ne concerne pas "à cette étape" les jeux "plus populaires et plus répandus des paris sportifs, du Loto ou Euromillions", selon son exposé des motifs.


Le montant attendu de la mesure -150 millions d'euros- représente, selon la commission, les trois quarts des sommes manquantes pour l'enveloppe dédiée aux personnes handicapées.

Date de l'événement: 
Vendredi, Octobre 21, 2011
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