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Habitat inclusif : répartition des crédits CNSA

L'instruction du 8 juin 2018 précise les modalités de répartition d’une partie des crédits délégués par la CNSA aux ARS.
 
Cette contribution doit financer l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées décidé dans le cadre du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 2 décembre 2016.
 
L’annexe 1 de la circulaire DGCS du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées détaille la démarche nationale souhaitée en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap. Dans ce cadre une aide spécifique forfaitaire de 60 000 € pour une structure d’habitat inclusif est allouée à chaque ARS pour 2018, et la mise en oeuvre est précisée dans l'instruction.

 

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