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Guide de la mesure de l’activité des ESSMS

Ce guide permet d'accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs en fonction de l’activité.

Ce décret "vise à maîtriser le risque d’une baisse d’activité consécutive au passage en dotation globale". Pris en application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2017 et 2018, il prévoit la possibilité (et non l’application automatique) d’une modulation à la baisse de la dotation en cas de non atteinte des objectifs d’activité. Les règles fixées par le décret permettent aux parties signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de définir les modalités de mesure de l’activité, mais orientent vers trois types d’indicateurs (taux d’occupation, nombre de personnes accompagnées au cours de l’année, nombre de prestations réalisées). La mention "sauf clause contraire justifiée par la spécificité des missions ou des modes de fonctionnement" ouvre vers d’autres modalités de mesure de l’activité que celles listées par le décret.

Le guide de la CNSA contient (en partie 2) des définitions et conventions de mesure visant à faciliter un usage harmonisé de ces trois types d’indicateurs, ainsi que des éléments de préconisation, ouvrant vers d’autres types d’indicateurs complémentaires ou alternatifs.

Si les EHPAD, Résidences Autonomies et Petites Unités de Vie n'entrent pas dans le périmètre, les autres ESSMS sont concernés.

Le guide précise néanmoins qu'en matière d'accueil temporaire ou séquentiel une non-occupation "frictionnelle" des places est plus importante et constitue un élément de pondération du taux d'activité (cf. p. 37).

Enfin, pour la CNSA une réflexion reste à conduire sur le cadre réglementaire et les pratiques des départements en matière d’admission à l’aide sociale et de récupération des participations des usagers. Ces pratiques peuvent en effet faire obstacle à une logique de parcours dans le cas de l'accueil temporaire notamment puisqu'une double admission à l'aide sociale et un double financement sont nécessaires.

 

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