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Frais de transport des adultes handicapés : le GRATH se félicite de voir le gouvernement aller vers un dispositif pérenne et organisé

Le GRATH s'est beaucoup remué pour cette question des frais de transport des adultes handicapés accueillis en MAS, notamment en accueil de jour et en accueil temporaire. Au lendemain de la réunion du 23 mai qui semble avoir réellement enclenché le processus de règlement  du problème, nous nous faisons un plaisir et un devoir de publier le communiqué du Ministère sur la question.

 

COMMUNIQUE DU MINISTERE EN DATE DU 23 JANVIER 32008

Le groupe de travail « prise en charge des frais de transport des personnes handicapées » annoncé par Valérie Létard, s’est réuni ce vendredi 23 janvier au Secrétariat d’Etat à la Solidarité en présence des représentants de l’assurance maladie, des conseils généraux, de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, des services de l’Etat et des associations de personnes handicapées.

Le Secrétariat d’Etat a d’abord rappelé que :
- la Prestation de compensation du Handicap (PCH) n’avait pas vocation à se substituer à des prises en charge existantes mais à les compléter ;
- que les textes permettent aux conseils généraux de s’affranchir des plafonds en matière de prise en charge des frais de transport par la PCH lorsque les besoins des personnes le rendent nécessaire ;
- que dans la majeure partie des cas, la prise en charge se faisait de manière satisfaisante mais qu’il restait encore de nombreuses situations à régler.

Devant la complexité et la diversité de celles-ci, les participants se sont accordés sur la nécessité de réfléchir à des solutions pérennes permettant de couvrir tous les cas de figure.

Le groupe de travail, sur la base d’une enquête qui sera effectuée auprès d’un échantillon représentatif d’établissements et services et en lien avec l’ensemble des partenaires concernés, proposera avant le 30 juin prochain, un dispositif rénové et pérenne d’organisation des transports et de prise en charge des frais afférents, qui permette de prendre en compte à la fois la totalité mais aussi la diversité des situations vécues par les familles et les personnes handicapées.

Dans le cadre de ce dispositif le groupe de travail validera notamment la pertinence d’intégrer les frais de transport dans le budget des établissements accueillant des personnes handicapées adultes, chaque fois que cela est possible, comme cela se fait aujourd’hui dans les établissements pour enfants.

Afin d’éviter toute rupture de droits durant cette période transitoire, la CNAMTS s’est engagée à la demande de la secrétaire d’Etat à adresser une nouvelle instruction aux CPAM pour garantir :
- la poursuite de la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées dans les conditions actuelles
- l’examen des situations individuelles.

Date de l'événement: 
Samedi, Janvier 24, 2009
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