La Circulaire DREES/DMSI no 2005-330 du 13 juillet 2005 relative aux modifications apportées aux nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS attribue des codes aux établissements et aux disciplines traitant de l’accueil temporaire.
Les établissements d’accueil temporaire ont désormais les codes FINESS (fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) suivants :
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Etablissement d’accueil temporaire pour enfants handicapés : 390
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Etablissement d’accueil temporaire pour adultes handicapés : 395
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Etablissement d’accueil temporaire pour personnes âgées : 394
Cela ne paraît pas comme cela, mais l’absence de tels codes pouvait bloquer les ordinateurs de la Sécu…
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Date de l'événement:
Mercredi, Juillet 13, 2005