La CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2015/137 du 23 avril 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées donne des orientations nouvelles pour la gestion des situations complexes, et l'accueil temporaire y a toute sa place. Elle ouvre aussi la possibilité de création de places d'accueil temporaire en MAS et FAM.
" Le relevé de conclusions de la conférence nationale du handicap du 11 décembre dernier contient un axe dédié aux personnes sans solutions proposant une évolution profonde des pratiques professionnelles de tous les acteurs en charge du handicap pour un meilleur suivi des situations complexes. Ceci doit conduire à une meilleure coordination de ces acteurs, mais également à trouver des solutions pragmatiques, y compris temporaires, pour accueillir ces personnes. C’est pourquoi il vous est demandé en cas de surcoût éventuel généré par l’accueil des personnes concernées :
-
de mobiliser, lorsque cela est nécessaire et dans toute la mesure du possible, vos marges de gestion pour permettre d’accueillir de façon transitoire, en attendant la mise en œuvre de solutions pérennes, les personnes qui, en raison de leur situation particulièrement complexe, nécessitent un accompagnement renforcé (mobilisation de ressources ponctuelles en appui des équipes, accueil de transition pour affiner le bilan des personnes concernées en termes de soins et d’accompagnement médico-social – cf. annexes 6 et 9).
-
d’utiliser les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens pour garantir plus durablement l’accompagnement de ces situations complexes ;
-
de mobiliser les places existantes d’accueil temporaire ou séquentiel pour accueillir les personnes qui se trouvent sans solution ou confrontées à des risques de rupture de parcours voire, le cas échéant, de mobiliser les crédits consacrés à ces places dans les appels à projets pour la création de places en MAS et FAM afin d’en favoriser le développement.
Nous appelons tout particulièrement votre attention sur la programmation des places restant à autoriser au titre du plan pluriannuel pour personnes handicapées 2008-2012, et vous invitons à procéder dans les meilleurs délais au lancement des appels à projets ou à des extensions non importantes tenant compte de l’évolution des besoins dont témoigne l’analyse des situations complexes qui nous remontent. Vous envisagerez le cas échéant d’ajuster en continu la programmation de votre PRIAC pour que l’évolution de l’offre réponde ainsi au plus près aux besoins d’accompagnement et de soins des personnes orientées par les MDPH et confrontées à une absence durable de réponse ou à une rupture de parcours.
L’annexe 6 porte plus spécifiquement sur la prise en charge des personnes qui, en raison de leur situation particulièrement complexe, nécessitent un accompagnement renforcé."
Vous pouvez télécharger la circulaire sur le lien ci-dessous.