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La nouvelle vient de tomber et risque de faire grand bruit chez les retraités : la Cour des comptes appelle à intensifier les contrôles sur près de deux millions de pensionnés français. Objectif affiché : traquer la fraude aux pensions de retraite qui coûterait des dizaines de millions d’euros chaque année aux caisses publiques. Deux catégories de retraités sont particulièrement ciblées. Voici ce que cela implique concrètement et ce que chacun doit savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Les retraités vivant à l’étranger en première ligne
Parmi les retraités dans le collimateur figurent ceux qui ont choisi de passer leurs vieux jours sous des cieux plus cléments. Ils sont plus d’un million à vivre hors de France, répartis dans des pays comme le Portugal ; l’Espagne ; l’Italie ; la Belgique ; le Maroc ; l’Algérie ; la Tunisie ; la Turquie ; le Royaume-Uni ou encore Israël.
Le problème mis en avant par la Cour des comptes : certaines pensions continuent d’être versées à des retraités décédés, tout simplement parce que l’administration n’a pas été informée de leur disparition. Si en France, les décès sont rapidement signalés, ce n’est pas toujours le cas à l’étranger. Des proches mal intentionnés en profitent pour continuer à toucher la pension du défunt, parfois durant des années.
Des justificatifs obligatoires pour continuer à percevoir la pension
Pour mettre fin à ces abus, l’État veut généraliser les contrôles. Les retraités concernés devront présenter un certificat d’existence, une pièce d’identité valide ainsi qu’un acte de naissance original. Ils auront un délai de trois mois pour envoyer ces documents. En plus de ces démarches administratives, ils pourront être convoqués dans un consulat pour prouver qu’ils sont bien vivants. Faute de réponse ou de justificatifs, la pension sera suspendue jusqu’à régularisation de la situation.
Cette mesure vise à éviter que l’argent public ne continue à être versé indûment. Elle devrait aussi encourager les retraités expatriés à être plus rigoureux dans leurs démarches pour éviter tout blocage de leur pension.
Le cumul emploi-retraite sous surveillance
La seconde catégorie visée par ces contrôles concerne les retraités qui cumulent pension et activité professionnelle. Ils étaient 381 000 en 2022 et sont désormais environ 710 000 à conjuguer emploi et retraite. Un chiffre qui continue de croître et qui interpelle la Cour des comptes.
Si ce dispositif a été conçu pour aider les retraités aux revenus modestes à arrondir leurs fins de mois, il est aujourd’hui parfois utilisé par des seniors déjà à l’aise financièrement. La Cour dénonce des « effets d’aubaine » et cite en exemple des médecins dont les revenus d’activité dépassent les 100 000 euros annuels en plus de leur pension. Les magistrats recommandent donc de revoir les règles pour éviter les abus et recentrer ce dispositif sur ceux qui en ont réellement besoin.
Pourquoi ces contrôles sont nécessaires selon l’État
Derrière ces mesures, l’enjeu est bien sûr financier. La fraude aux pensions coûterait chaque année environ 60 millions d’euros à la collectivité. Dans un contexte budgétaire tendu, l’État entend mettre un terme à ces pertes et s’assurer que l’argent des contribuables est utilisé à bon escient. Le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Renaud Villard, l’a rappelé : il s’agit de protéger le système pour qu’il profite à ceux qui en ont légitimement droit.
Mais ces contrôles posent aussi la question de l’équilibre à trouver. De nombreux retraités, notamment ceux qui cumulent emploi et pension, le font pour maintenir un niveau de vie acceptable face à la baisse de revenus liée au départ à la retraite. D’après l’OCDE, la pension moyenne d’un Français représente environ 74 % de son dernier salaire, ce qui pousse certains à reprendre une activité.
Les retraités doivent-ils s’inquiéter ?
Pour les retraités concernés, ces nouvelles règles ne doivent pas être vécues comme une sanction mais plutôt comme une formalité à anticiper. Mieux vaut se préparer à ces contrôles, rassembler dès à présent les documents nécessaires et se renseigner auprès de sa caisse de retraite ou du consulat. Cette vigilance permettra d’éviter bien des tracas et de continuer à percevoir sa pension sans interruption.
Dans tous les cas, ces contrôles traduisent une volonté claire des autorités : renforcer la transparence et limiter les dérives tout en protégeant les droits des retraités honnêtes. Un équilibre qui s’annonce délicat à trouver, mais indispensable pour préserver la confiance dans notre système de retraite.