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Janine, retraitée depuis plusieurs années, touche une pension de réversion après le décès de son conjoint. Récemment, elle a reçu un courrier de la Carsat lui demandant si elle possédait une assurance vie et la valeur de ses placements. Ce type de démarche peut surprendre, mais comprendre les raisons de cette demande permet d’y répondre plus sereinement et de mieux gérer son dossier.
Comment fonctionne la pension de réversion
La pension de réversion est versée au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint d’une personne décédée, sous certaines conditions. Dans le régime général, elle correspond à 54 % de la retraite du défunt. Mais l’accès à cette aide dépend aussi des ressources du bénéficiaire.
Pour 2024, les plafonds sont les suivants : 24 710,40 euros pour une personne seule et 39 536,64 euros pour un couple. Dépasser ces seuils peut entraîner une réduction, voire une suspension de la pension. Ces critères permettent de s’assurer que l’aide reste ciblée sur ceux qui en ont le plus besoin.
Pourquoi la Carsat s’intéresse à l’assurance vie
La Carsat contrôle régulièrement les ressources pour ajuster le montant de la pension de réversion. Cela concerne non seulement les revenus courants, mais aussi le patrimoine, y compris les contrats d’assurance vie. Ces derniers peuvent influencer le calcul de la pension, car leur valeur peut être intégrée comme revenu fictif.
En pratique, la caisse applique un forfait annuel de 3 % de la valeur totale du contrat d’assurance vie. Ce mécanisme simule un rendement annuel et permet de déterminer si le montant de la pension doit être modifié.
Que vérifie exactement la caisse ?
La Carsat cherche à connaître :
- la valeur de chaque contrat d’assurance vie ;
- la date d’ouverture du contrat ;
- la disponibilité du capital pour le bénéficiaire.
Certains contrats peuvent être exclus, notamment si :
- ils ont été alimentés uniquement après le décès du conjoint ;
- ils relèvent d’un régime matrimonial spécifique (biens propres, séparation de biens…) ;
- le capital n’est pas accessible au bénéficiaire.
Avant de s’inquiéter, il est donc essentiel de vérifier la nature et l’origine des fonds.
Comment la pension est-elle recalculée ?
Dès réception des informations, la Carsat analyse l’ensemble des ressources du bénéficiaire. La pension peut alors augmenter, rester stable ou diminuer selon la situation. La réévaluation se fait tant que la période de cristallisation – trois mois après l’attribution des retraites personnelles ou l’âge minimum légal de départ – n’est pas atteinte.
La caisse peut demander des justificatifs par : déclaration annuelle ; échanges avec l’administration fiscale ; transmission d’informations entre organismes sociaux. L’objectif reste de s’adapter rapidement à toute évolution financière.
Quelles ressources sont surveillées ?
Outre les retraites et revenus courants, la Carsat prend en compte :
- revenus mobiliers : intérêts bancaires, livrets, dividendes, assurance vie hors exonération ;
- revenus immobiliers : loyers, valeur locative de biens secondaires ;
- revenus professionnels occasionnels ;
- prestations diverses : indemnités journalières, rentes accidents, allocations familiales ;
- autres rentrées : donations, aides ponctuelles, capitaux issus de successions ou rachats de contrats, sauf exonérations prévues par la loi.
Pourquoi répondre à ces demandes
Déclarer une assurance vie ou d’autres placements n’entraîne pas automatiquement la perte de la pension. En revanche, omettre des informations peut provoquer des sanctions. Une déclaration complète permet d’adapter le montant de la pension de façon personnalisée, tout en respectant les plafonds légaux.
Gérer une demande de la Carsat
Recevoir un questionnaire peut surprendre. Voici quelques conseils pour répondre efficacement :
- réunir tous les documents demandés : relevé annuel, solde, versements, preuve de propriété ;
- relire attentivement le courrier pour comprendre les justificatifs attendus ;
- ne jamais falsifier ou cacher un placement ;
- contacter un conseiller Carsat en cas de doute ou pour les contrats ouverts après le décès ;
- anticiper les prochaines vérifications en notant l’évolution du patrimoine ;
- en cas d’héritage ou situation particulière, demander conseil à un spécialiste ou à la caisse.
Répondre clairement et avec tous les documents permet de sécuriser la pension de réversion et de continuer à bénéficier d’un soutien essentiel, tout en restant conforme aux règles.
