Depuis plusieurs années, Loulou reçoit une pension de réversion et s’interroge : pourquoi la Carsat lui demande-t-elle aujourd’hui si elle possède une assurance vie et quel en est le montant ? Cette question revient souvent et la réponse tient à un contrôle des ressources destiné à vérifier que la pension versée reste justifiée.
La pension de réversion, c’est quoi exactement ?
Après le décès d’un conjoint, il est possible de bénéficier d’une pension de réversion, qui correspond à une part de la retraite que percevait ou aurait perçu le défunt. En général, elle s’élève à environ 54 % de cette retraite.
Mais attention, cette pension n’est pas figée dans le temps. Sur le site de l’Assurance retraite, on explique clairement que la pension peut être ajustée « à la hausse ou à la baisse », voire suspendue, selon l’évolution de vos ressources.
Concrètement, si le total de votre pension de réversion et de vos autres revenus dépasse un certain seuil – 24 710,40 € pour une personne seule ou 39 536,64 € pour un couple – alors la pension est réduite pour ne pas dépasser ce plafond. Ce contrôle garantit que l’aide financière reste équitable.
Quand la Carsat vérifie-t-elle vos ressources ?
Ce contrôle des ressources ne dure pas indéfiniment. Après une période d’environ trois mois suivant la prise de vos pensions de retraite personnelles ou l’âge légal de départ, la pension de réversion devient définitive. On appelle ça la « cristallisation » de la pension. Passé ce délai, le montant ne change plus.
Avant cette date, vous pouvez donc être amené à fournir régulièrement des informations sur vos ressources. Par exemple, lors de votre propre départ à la retraite, ou si vous déclarez un changement dans votre situation financière.
Philippe Bainville, expert à la Caisse nationale de l’Assurance retraite, précise que la Carsat envoie aussi des questionnaires tous les ans ou tous les deux ans. Parfois, les demandes d’information peuvent arriver tardivement, car les délais de traitement sont longs. En plus, la Carsat peut recevoir des infos d’autres organismes sur des ressources dont elle n’était pas au courant, ce qui peut faire évoluer la pension, même rétroactivement.
Pourquoi une assurance vie entre-t-elle en jeu ?
Les ressources prises en compte ne se limitent pas aux salaires ou retraites. Elles incluent aussi vos biens, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers. Une assurance vie fait donc partie des éléments que la Carsat examine.
Il faut déclarer la nature et la valeur actuelle des biens détenus. Ces derniers sont ensuite comptabilisés dans vos revenus annuels à hauteur de 3 % de leur valeur vénale. Parmi ces biens, on compte notamment : livrets d’épargne ; placements financiers comme actions ou Sicav ; bons du Trésor ; comptes rémunérés ; obligations ; indemnités de départ ; capital non réinvesti issu d’une vente de bien…
Cependant, certaines exceptions existent. Par exemple, si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, vous n’êtes pas obligé de déclarer les biens acquis pendant le mariage avec votre conjoint décédé, ni les biens personnels de ce dernier. De même, les biens obtenus suite au décès du conjoint ne sont pas pris en compte.
Donc, si votre assurance vie entre dans ces cas, elle ne sera pas comptabilisée dans vos ressources pour le calcul de la pension de réversion.
Si vous avez un doute, ou si la demande de la Carsat vous paraît injustifiée, Philippe Bainville conseille vivement de demander des explications directement à la Carsat et, si besoin, d’envisager un recours.
En résumé, la Carsat contrôle vos ressources, y compris certaines assurances vie, pour s’assurer que votre pension de réversion est toujours justifiée. Ce suivi peut sembler contraignant, mais il vise à garantir un équilibre juste dans le versement des aides.
Cette histoire n’est pas unique : beaucoup ignorent que leurs placements financiers peuvent influencer leur pension. Alors, restez vigilants et pensez à bien déclarer toute modification de situation.
