Les pensions de retraite ne sont plus à l’abri des contrôles renforcés. Dans un contexte où les discussions sur la fiscalité des retraités et la revalorisation des pensions font beaucoup parler, l’administration accentue ses vérifications, notamment pour ceux qui vivent hors de France. Cette démarche vise à limiter les fraudes, mais elle impose aussi de nouvelles règles à respecter pour garder ses droits.
Pourquoi ces contrôles deviennent-ils plus stricts ?
Avec près d’un million de retraités qui ont choisi de finir leurs jours à l’étranger, les autorités françaises doivent s’assurer que les pensions versées ne bénéficient qu’aux personnes réellement éligibles. Parmi les pays où vivent ces retraités, on retrouve principalement l’Algérie, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et la Belgique. D’autres ont choisi des destinations comme la Tunisie, la Turquie, le Royaume-Uni ou encore l’Israël.
Dans l’Hexagone, vérifier que le bénéficiaire est bien vivant reste relativement simple. Mais à l’étranger, cela devient plus complexe. C’est pour cette raison que les caisses de retraite demandent chaque année un « certificat d’existence » aux pensionnés vivant hors de France. Ce document officiel confirme que la personne est toujours en vie et donc légitime à percevoir sa pension.
Les difficultés et risques de fraude liés aux certificats d’existence
Malheureusement, plusieurs problèmes compliquent cette vérification. La Cour des comptes pointe deux grandes difficultés : les décès non déclarés avec parfois des faux certificats envoyés pour masquer la disparition, et les cas d’usurpation d’identité. Ces fraudes sont facilitées par la possibilité de falsifier facilement les certificats, surtout dans les pays hors Union européenne, notamment au Maghreb.
Face à ces risques, la Cour des comptes demande que les contrôles soient renforcés particulièrement au Maroc, en Algérie, en Tunisie mais aussi en Turquie. Cela signifie que les retraités devront envoyer non seulement un certificat d’existence, mais aussi une pièce d’identité en cours de validité ainsi que l’acte de naissance original, le tout dans un délai de trois mois.
Des contrôles physiques et des innovations pour limiter les fraudes
Au-delà des documents, le dispositif prévoit désormais des convocations physiques. Les retraités concernés devront se présenter en personne au consulat ou parfois même en banque. Par exemple, un partenariat a été noué entre l’Agirc-Arrco et des banques en Algérie pour certifier directement l’existence des pensionnés grâce à leurs services bancaires.
Pour ceux qui ont des difficultés à se déplacer, une nouvelle solution technologique voit le jour : la reconnaissance faciale. Cette application permet d’authentifier la carte d’identité biométrique et le visage de la personne, évitant ainsi l’envoi du fameux certificat papier. Cette méthode a déjà séduit 15 % des retraités concernés.
Enfin, un système d’échange informatique entre les caisses françaises et tunisiennes sera bientôt mis en place. Ce dispositif vise à croiser les données plus facilement et à détecter les anomalies en temps réel.
Une fraude relativement faible mais un symbole fort
Selon Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la fraude aux retraites représente environ 50 à 60 millions d’euros par an. Même si ce montant n’est pas énorme par rapport aux finances publiques, il reste essentiel de maintenir la confiance dans le système.
« Ce n’est pas un enjeu majeur en termes de finances publiques, mais c’est très important symboliquement, surtout quand on demande des efforts à nos concitoyens », explique-t-il sur Franceinfo. Selon lui, il faut être inflexible avec ceux qui tentent de frauder pour préserver l’équité entre tous.
Dans ce contexte, les retraités doivent bien comprendre qu’ils seront davantage sollicités pour prouver leur existence et leur droit à percevoir leur pension. Qu’ils vivent en France ou à l’étranger, il faudra désormais montrer patte blanche pour éviter toute suspension de versement.
Face à ces évolutions, mieux vaut rester vigilant et anticiper les démarches demandées par les caisses. Cela permettra d’éviter les mauvaises surprises et de continuer à profiter sereinement de sa retraite, sans risquer de perdre ce revenu essentiel.
