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La nouvelle est tombée : des milliers de retraités voient leur pension suspendue après une simple convocation bancaire. Ce dispositif, lancé par l’Agirc-Arrco, vise à vérifier l’existence réelle des bénéficiaires à l’étranger. Mais près de 40 % des retraités convoqués ne répondent pas et risquent de perdre leurs droits, parfois définitivement. Voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Pourquoi ce contrôle bancaire est-il mis en place ?
La mesure concerne principalement les retraités résidant hors de France. En Algérie, par exemple, l’Agirc-Arrco envoie des convocations par l’intermédiaire des banques pour vérifier l’existence des pensionnés. L’objectif : lutter contre la fraude aux pensions de retraite, qui représenterait environ 60 millions d’euros par an selon Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, cité par le Journal du Net.
Ces vérifications ont été renforcées suite à des fraudes constatées, notamment dans des pays où le suivi des décès est plus complexe. Le contrôle d’existence par banque permet de confirmer que la personne vivant à l’étranger est bien en vie et que les pensions ne continuent pas à être versées après un décès non signalé.
Qui est concerné par la convocation Agirc-Arrco ?
Le ciblage porte sur les retraités vivant à l’étranger, principalement dans des pays comme le Portugal, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, le Royaume-Uni ou Israël. Sur le territoire français, les décès sont rapidement enregistrés, mais à l’étranger, cela reste plus compliqué, ce qui expose les caisses à des pensions indûment perçues.
En Algérie, la campagne prévoit 60 000 contrôles par an jusqu’en 2031, soit près de 400 000 vérifications sur six ans. Les retraités sélectionnés reçoivent une convocation bancaire et doivent se présenter au guichet avec :
- un certificat d’existence ou certificat de vie ;
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un acte de naissance original.
Sans réponse dans un délai de trois mois, la pension est suspendue automatiquement.
Que se passe-t-il si vous ne répondez pas ?
Selon la Cour des comptes, 40 % des retraités ne répondent pas aux convocations dans les délais, ce qui entraîne la suspension immédiate de leur pension. Certains régularisent leur situation par la suite, mais environ 25 % restent introuvables et perdent définitivement leurs droits. Réagir rapidement est donc crucial pour éviter une coupure de revenu.
Pour prouver que vous êtes en vie, l’Assurance retraite fournit un QR code à valider via les autorités locales ou via l’application Mon certificat de vie, qui inclut désormais un système de reconnaissance biométrique. Philippe Bainville, président de l’Assurance retraite, explique : « Nous procédons à des contrôles pour les prestations soumises à condition de résidence ou de ressources. » Les décès sont déclarés par l’Insee et centralisés avant transmission aux caisses de retraite.
Impacts pour les pensions spécifiques
Pour les bénéficiaires d’une pension de réversion, l’Agirc-Arrco impose également un contrôle régulier. Les retraités de plus de 75 ans dont le numéro de Sécurité sociale n’est pas certifié doivent fournir une attestation sur l’honneur de leur situation maritale tous les quatre ans. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension de la pension.
Quant à l’ASPA, les bénéficiaires doivent prouver leur résidence en France au moins neuf mois par an. Pour ceux vivant à l’étranger, le certificat de vie doit être validé par une autorité locale avant envoi aux caisses pour éviter toute interruption de versement.
Comment éviter la suspension de votre pension ?
Quelques gestes simples permettent de sécuriser ses droits :
- Répondre rapidement à toute convocation bancaire ;
- Vérifier que votre convocation provient bien de l’Agirc-Arrco ou d’une caisse officielle ;
- Fournir les documents demandés, notamment le certificat de vie et la pièce d’identité ;
- Utiliser les applications officielles comme Mon certificat de vie pour valider votre existence ;
- Mettre à jour vos coordonnées et informations personnelles auprès des caisses.
En respectant ces démarches, les retraités peuvent éviter une suspension temporaire ou définitive et garantir la continuité de leurs revenus. La vigilance reste essentielle, surtout pour ceux qui vivent loin de la France et pour qui le suivi administratif est plus complexe.
En résumé, la convocation bancaire Agirc-Arrco est un contrôle crucial pour sécuriser les pensions versées à l’étranger. Répondre à temps et fournir les justificatifs requis permet de continuer à percevoir ses droits sans interruption. Face à ce mécanisme, rester informé et réactif est la meilleure protection pour tous les retraités concernés.
