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Remboursement des frais de transports : la CNSA enquête auprès des associations

Une étude à été confiée à la CNSA dans la perspective du pow-wow ministériel du 23 juin dont on veut croire qu'il servira à quelque chose.
Nous nous faisons un devoir de vous relayer le courrier adressé par la CNSA à certaines associations pour cette étude. Si vous ne l'avez pas reçu et que vous estimez avoir des choses à dire sur le sujet, n'hésitez pas à télécharger le questionnaire joint et à le renvoyer à la CNSA dans les délais fixés.

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Madame la Présidente,
Monsieur le Président,

La secrétaire d'Etat à la solidarité a confié à la CNSA le pilotage d'un groupe de travail chargé, sur la base d’une enquête effectuée auprès d’un échantillon représentatif d’établissements et services, et en lien avec l’ensemble des partenaires concernés, de proposer un dispositif rénové et pérenne d’organisation des transports des personnes handicapées et de prise en charge des frais afférents.  Ce dispositif doit permette de prendre en compte à la fois la totalité mais aussi la diversité des situations vécues par les familles et les personnes handicapées comme le prévoit la loi du 11 février 2005.  

L’objectif final visé par ce groupe est la mise en place d’un transport de qualité et adapté aux besoins individuels en fonction du projet de vie, économiquement efficient et couvert financièrement par des organismes payeurs identifiés. Dans le cadre de ce dispositif, le groupe de travail s’interrogera notamment, comme l’a demandé la Ministre, sur la pertinence et les modalités d’intégration des frais de transport dans le budget des établissements accueillant des personnes handicapées adultes et enfants.  Ce groupe technique, qui associe l'ensemble des acteurs concernés (associations représentant les personnes handicapées, représentants des services déconcentrés, de l’assurance maladie, de départements, de MDPH, d'établissements et services médico-sociaux, des administrations centrales concernées), doit rendre ses conclusions pour la fin juin. Le respect de cette date est essentiel si les solutions proposées doivent être traduites dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010.  

Afin que la réflexion repose sur la réalité des besoins des enfants et adultes en situation de handicap et des réponses déjà apportées, que ses propositions soient par ailleurs étayées, le groupe a élaboré un certain nombre d’enquêtes, dont l’une, à destination des associations, a pour objet de recenser les attentes et besoins des personnes handicapées en termes de transport.  Vous trouverez donc ci-joint un questionnaire que nous nous vous remercions de nous retourner, afin que votre réponse puisse être prise en compte, avant le 10 mai 2009 à l’adresse suivante :  deborah.tery@cnsa.fr Votre association est sollicitée pour fournir :
•    une grille de réponses par type de handicap que vous représentez
•    une grille de réponses différentes, si c’est possible, pour les enfants et les adultes

Je vous informe par ailleurs que les établissements médico-sociaux des départements 05, 11, 13, 49, 60, 71, 73, 78, l’ensemble des DDASS, des CPAM, des caisses de la mutualité sociale agricoles et du régime social des indépendants, des Conseils généraux et des MDPH sont également destinataires d’enquêtes conduites par le même groupe de travail.  Bien conscient des contraintes imposées par les délais, je vous remercie par avance de votre mobilisation, nécessaire à l'identification d'une solution globale, pérenne, et soucieuse des intérêts de chacun.

Je vous prie de croire Madame la Présidente, Monsieur le Président à l’assurance de mes cordiales salutations.

Laurent Vachey
Directeur de la CNSA  

Date de l'événement: 
Jeudi, Avril 16, 2009

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