Vous trouverez ci-dessous l'avis d'appel à candidatures s'inscrivant dans le cadre de l'article 53 de la Loi 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance. L'expérimentation prévue permet l’intervention à domicile d’un seul et même professionnel plusieurs jours consécutifs, en relais du proche aidant d’une personne en situation de dépendance, en particulier lorsque celle-ci souffre d’atteintes des fonctions mentales, cognitives ou psychiques et pour laquelle la préservation des repères est essentielle.
Sont concernés par cet appel à candidatures les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code l’action sociale et des familles et remplissant les conditions légales rappelées par l’appel à candidatures.
Les candidats s’engagent à respecter le cadre légal et règlementaire de l’expérimentation, notamment les conditions prévues par les cahiers des charges annexés au décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 et rappelés en partie dans l’appel à candidatures.
Date limite de transmission des dossiers de candidature :
- 18 février pour les séjours de répit aidants-aidés ;
- 4 mars pour les prestations de suppléance à domicile du proche aidant.
Date du début/fin de l’expérimentation : avril 2019 / 30 décembre 2021