La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a confié aux équipes médico-sociales des départements en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) la mission d’évaluer la situation et les besoins des proches aidants des demandeurs ou bénéficiaires de l’APA. La CNSA publie un guide de bonnes pratiques pour aider ces professionnels à mener à bien leur mission.
Complémentaire au guide d’utilisation du référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants (2016), ce nouveau guide explique les nouvelles dispositions issues de la loi ASV et restitue les conclusions des ateliers de travail qui se sont tenus lors des forums « proches aidants – EMS APA » en 2017 et 2018.
Son objectif est d’aider les professionnels à mettre en œuvre les nouvelles dispositions relatives aux proches aidants, que ce soit en termes :
- d’évaluation, en leur donnant des repères psychologiques et des conseils méthodologiques ;
- d’élaboration d’un plan de soutien, en rappelant les différentes préconisations possibles : information, orientation vers des dispositifs de soutien ou de répit, relais ;
- de financement de ce dernier.
A noter :
La loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement) a introduit les définitions de proche aidant et de proche aidant indispensable d’une personne âgée bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), qui peut ouvrir droit à des majorations.
Ainsi la notion de "proche aidant indispensable", à distinguer donc de celle de "proche aidant", renvoie :
- à une notion de surveillance ;
- ensuite, à une aide qui porte sur les actes de la vie quotidienne ;
- enfin, le proche aidant ne doit pas pouvoir être remplacé par un autre proche (membre de la famille, ami ou voisin de la personne âgée).
Cette qualification ouvre droit à des dispositifs répondant à des besoins de répit – module répit – et/ou de relais en cas d’hospitalisation – module hospitalisation (articles D.232-9-1 et D.232-9-2 du CASF).