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Plan Alzheimer: de grandes ambitions pour le répit des proches

les ambitions du gouvernement sont fortes comme en témoigne le descriptif de la mesure 1 du plan Alzheimer repris ci-dessous et la circulaire du 6 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées que vous pouvez télécharger en cliquant ici . Affutez vos projets mais soyez très pragmatiques dans leur préparation car l'accueil temporaire est toujours affaire d'organisation et de dynamique. On en le répètera jamais assez: "ce n'est pas de l'accueil permanent vendu à la découpe".

Mesure 1 : développement et diversification des structures de répit

Référent : CNSA pour l’évaluation des dispositifs existants

DGAS pour les plateformes de répit et d’accompagnement ; pour l’élaboration du guide

1. Objectifs de la mesure et définition des travaux réalisés dans ce cadre

L’un des axes forts du plan Alzheimer 2008-2012 est d’apporter un soutien accru aux aidants familiaux. Dans cette perspective, la mesure n° 1 du plan a pour objectif d’offrir «sur chaque territoire une palette diversifiée de dispositifs de répit correspondant aux besoins des patients et aux attentes des aidants, en garantissant l’accessibilité à ces structures ».

Pour mener à bien cet objectif, la mesure 1 se décline en plusieurs volets.

L’un d’entre eux vise la création de 11 000 places d’accueils de jour et 5 600 places d’hébergement temporaire sur la durée du plan. Pour permettre à l’ensemble des territoires de développer ces structures, il est prévu d’étudier les difficultés rencontrées pour leur mise en oeuvre. Les dispositifs avérés inadaptés seront alors amenés à évoluer.

Ces différentes actions constituent un préalable à la phase de développement d’une palette diversifiée et graduée de formules adaptées aux besoins des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de leurs aidants.

a) Evaluation des dispositifs existants (accueil de jour et hébergement temporaire)

L’une des premières étapes consiste à évaluer les dispositifs existants (accueils de jour et hébergements temporaires).

Dans cet objectif, il a été effectué un état des lieux à la fois qualitatif (à partir de visites auprès d’un échantillon de structures) et quantitatif (à partir du fichier FINESS et du répertoire de la Fondation Médéric Alzheimer).

L’état des lieux quantitatif en date du 1er janvier 2008 constitue le T0 des indicateurs de suivi et doit permettre la constitution d’un répertoire national mis en ligne destiné aux familles. En outre, cet état des lieux pourrait être utilisé dans le cadre des assises régionales.

En complément de l’état des lieux, une étude a été lancée afin d’analyser les facteurs de réussite et les freins rencontrés par les accueils de jour et hébergements temporaires, ainsi que les attentes des personnes pour ce type d’accompagnement. Ces travaux doivent notamment permettre de faire évoluer les dispositifs nécessaires pour lever les freins rencontrés au développement et à la mise en oeuvre des accueils de jour et des hébergements temporaires. Les résultats de cette étude seront disponibles dès l’été 2009 en ce qui concerne l’analyse de la problématique des transports, et fin 2009 pour l’ensemble des résultats.

b) Expérimentation puis généralisation de formules de répit innovantes

Dans le même temps, est menée une action d’expérimentation autour de plate-formes d’offres de répit et d’accompagnement. Il est proposé d’évaluer 5 à 12 sites expérimentateurs pendant 1 an puis de définir les conditions permettant la généralisation des ces plates-formes de services sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, la DGAS et la CNSA ont lancé un appel à candidatures qui vous a été diffusé et 12 projets ont été sélectionnés sur les 100 reçus, qui bénéficieront d’un financement de la CNSA.

Cette action relative aux plateformes de répit est complétée par une seconde expérimentation, autour de différents dispositifs de répit ayant un caractère novateur et non mis en oeuvre sur le territoire national (ou alors de manière embryonnaire, ou pour d’autres publics que les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer). Une évaluation de ces formules « innovantes » sera également réalisée.

c) Donner une dimension thérapeutique à toutes les structures

En parallèle, l’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) travaille à l’élaboration des recommandations pour l’accompagnement médico-psycho-social des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée et notamment en accueil de jour, accueil de nuit et hébergement temporaire. En outre, un projet de recherche sera lancé en 2010 dans le cadre d’un PHRC.

d) Rédaction d’un guide d’aide à la création de structures de répit

Enfin, le plan prévoit aussi la rédaction d’un guide d’aide à la création des structures de répit, qui sera réalisé à l’issue des différentes études et expérimentations. En 2010, un groupe de travail, composé de différents acteurs jouant un rôle dans le développement des structures de répit, sera constitué pour sa rédaction. Il sera notamment composé des services de l’Etat en région, de Conseils Généraux et de gestionnaires.

 

e) Les indicateurs de suivi de la mise en oeuvre du Plan Alzheimer

Trois grandes catégories d’indicateurs ont été constituées :

  • Les indicateurs relatifs au développement de l’offre de formules existantes (accueil de jour et hébergement temporaire) : nombre de structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire autorisées et installées, nombre de places autorisées et installées, nombre moyen de places par structures
  • Les indicateurs relatifs au développement de l’offre de plateformes d’accompagnement et de répit et de formules innovantes : ceux-ci seront développés lors de la phase d’expérimentation et alimentés au cours de la généralisation de ces formules sur l’ensemble du territoire.
  • Les indicateurs relatifs à l’activité : nombre de jour prestés par type de prestation, taux d’occupation par type de prestation.

2. Rôle des services de l’Etat

a) suivi de la réalisation des places en accueil de jour et hébergement temporaire

Deux outils de suivi sont à remplir scrupuleusement :

  • FINESS, lors des autorisations et des installations
  • l’enquête annuelle sur les créations de places de la CNSA

A ce stade, l’état des lieux des places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire au 1er janvier 2008 (T0) n’a pas pu être validé en raison du manque de fiabilité du fichier FINESS. C’est pourquoi, l’instruction du 23 février 2009 vous a demandé de procéder de nouveau à une vérification des données relatives aux accueils de jour et hébergements temporaires du fichier FINESS et d’effectuer, le cas échéant, les modifications nécessaires sur les tableaux qui vous ont été communiqués, tout en procédant en parallèle à une mise à jour du fichier FINESS.

b) Autorisation des places d’AJ-HT dans le cadre des campagnes budgétaires

Il vous est demandé de poursuivre les efforts portés sur la création des accueils de jour et des hébergements temporaires, notamment via l’utilisation des enveloppes anticipées. Sans attendre les résultats de l’étude relative aux freins et facteurs de réussite (en particulier les difficultés liées à la question des frais de transport), vous veillerez à favoriser et accompagner la mise en oeuvre de modes d’organisation pouvant répondre à certaines de ces difficultés (regroupement en vue de la mutualisation des moyens, etc.)

Par ailleurs, vous veillerez à éviter l’éparpillement des places en accueil de jour et promouvoir les projets offrant un nombre de places suffisant. Avant d’autoriser des projets inférieurs à 6 places, vous veillerez à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes et des engagements précis sur les transports, le  fonctionnement et l’existence d’un projet d’accompagnement spécifique.

 

Date de l'événement: 
Dimanche, Juillet 12, 2009
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