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Nouvelle loi pour les proches aidants

Votée en séance publique, le 6 décembre dernier, la nouvelle loi comporte seulement deux articles de la proposition qui en comptait neuf.

Ainsi l'article 1er ajoute à la liste des sujets soumis à la négociation collective au sein des entreprises "les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants".

Le texte reprend en cela une proposition du rapport de Mme D. Gillot : "Préserver nos aidants : une responsabilité nationale".

Le second article de la loi qui n'est pas encore promulguée, prévoit qu'un décret en Conseil d'État précisera les modalités d'expérimentation du "baluchonnage" (relayage temporaire du proche aidant par des professionnels) pour les agents civils de l'État.

Toutes les autres dispositions du texte initial ont en revanche été rejetées. Mme Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a néanmoins confirmé la position du gouvernement sur l'essentiel de ces dispositions : accord de principe sur les mesures, mais nécessité de replacer celles-ci dans le cadre plus global de la future loi sur la perte d'autonomie, dont le contenu est en cours de concertation.

 

 

 

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