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Maintien d'un jeune adulte dans une structure d'accueil temporaire pour enfants : un jugement en approuve le principe

Un parent utilisateur de la Maison Arc-en-ciel, maison d’accueil temporaire pour enfants de tout handicap située dans le Morbihan, s’était vu refuser l’accès de son fils dans cette structure après l’âge de 20 ans. Il a formé un recours et a obtenu gain de cause devant le tribunal du contentieux de l’incapacité de Rennes. Le jugement n’a pas fait l’objet d’un recours et la mesure est depuis lors appliquée.


Il convient de noter que le jeune adulte est aussi maintenu dans son IME au titre de l’amendement Creton avec une orientation MAS et qu’il n’y a pas d’offre d’accueil temporaire adaptée à sa situation qui lui soit accessible en MAS dans son environnement.

Le jugement peut être téléchargé sur le lien ci-après et vous pouvez contacter le parent par mail si vous le souhaitez en cliquant sur : " Je désire en savoir plus ".

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