Afficher les titres Masquer les titres
Entendre le chien de votre voisin aboyer toute la journée peut rapidement devenir insupportable et empoisonner votre quotidien. Mais saviez-vous que la loi vous protège et vous offre des moyens d’agir ? Entre démarches amiables, constats officiels et interventions judiciaires, voici ce que vous pouvez faire pour retrouver le calme.
Quand les aboiements deviennent un trouble anormal de voisinage
Les aboiements continus d’un chien peuvent être considérés comme un trouble sonore si la nuisance dépasse les désagréments habituels de la vie quotidienne. Le droit français parle alors de trouble anormal de voisinage, qui inclut toutes les nuisances domestiques répétitives affectant votre tranquillité.
Pour que le bruit du chien soit jugé anormal, plusieurs critères sont pris en compte : l’intensité et la fréquence des aboiements, leur durée, et le contexte local, qu’il s’agisse d’une zone urbaine animée ou d’un quartier résidentiel calme. Si ces conditions sont réunies, la loi vous permet d’agir pour protéger votre santé et votre sérénité.
Commencer par des démarches amiables
Dans un premier temps, le plus simple est de parler à votre voisin. Expliquez-lui calmement que les aboiements de son chien perturbent votre quotidien et demandez-lui de prendre des mesures pour limiter les nuisances.
Si cette discussion ne suffit pas, vous pouvez envoyer un courrier simple, accompagné de preuves (enregistrements audio ou vidéo), attestant de la gêne occasionnée et demandant au propriétaire de l’animal de faire cesser les aboiements. Si aucune solution n’est trouvée, une lettre recommandée avec accusé de réception devient nécessaire, mettant formellement votre voisin en demeure.
Pour les voisins locataires, il est aussi possible d’adresser un courrier au propriétaire du logement pour qu’il intervienne. Dans le cas d’une copropriété, consultez le règlement de copropriété, puis avertissez le syndic si les aboiements persistent. Enfin, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si un arrêté municipal fixe des règles concernant le bruit, notamment les horaires d’interdiction.
Faire constater les nuisances sonores
Si le chien continue à aboyer malgré vos démarches, faire constater officiellement les nuisances est une étape importante. Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice, ancien huissier, pour établir un procès-verbal impartial décrivant les bruits et leur impact. Les preuves peuvent inclure des enregistrements audio et vidéo.
Il est également possible de demander l’intervention de la police ou de la gendarmerie, qui peut constater les nuisances et verbaliser le propriétaire du chien. L’amende peut aller jusqu’à 450 € et, dans les cas extrêmes, le chien peut être confisqué. Vous avez aussi la possibilité de déposer une main courante ou de porter plainte.
Recourir à un tiers pour trouver une solution
Lorsque les démarches amiables échouent, la loi permet de solliciter un tiers avant d’aller en justice. Un conciliateur de justice peut intervenir gratuitement pour tenter de rétablir le dialogue et parvenir à un accord entre voisins.
Vous pouvez également faire appel à un médiateur civil, indépendant, dont le rôle est de faciliter la discussion et de trouver une solution amiable. Cette démarche est payante. Enfin, la procédure participative implique un avocat pour rédiger une convention signée par toutes les parties, engageant chacun à résoudre le conflit de bonne foi.
En dernier recours : agir en justice
Si toutes les tentatives échouent, il reste la voie judiciaire. Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, vous devez saisir la chambre de proximité du lieu de résidence de votre voisin. Pour un montant supérieur, c’est le tribunal judiciaire qui est compétent. L’objectif est d’obtenir l’arrêt des aboiements et la réparation des troubles causés.
Entre discussions, constats et interventions officielles, plusieurs solutions existent pour faire cesser les aboiements d’un chien et retrouver votre tranquillité. Le chemin peut sembler long, mais chaque démarche vous rapproche d’un quotidien plus calme et d’un voisinage apaisé.
