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Jean-François CHOSSY : l'infatigable défenseur des personnes handicapées

Sur son initiative et avec l'appui d'une trentaine d'autres députés, Jean-François CHOSSY a déposé une proposition de Loi visant à supprimer une des conditions d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées.

Vous trouverez l'exposé des motifs de ce projet de Loi et le projet lui-même dans le document joint à télécharger

      Couverture projet de Loi JFC

Date de l'événement: 
Mercredi, Août 19, 2009

Documents, liens

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