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- Les droits des propriétaires renforcés face aux occupations illégales
- Le piège de la facture d’énergie au mauvais nom
- Le courrier à envoyer pour se prémunir des squatteurs
- Un réflexe préventif simple mais redoutablement efficace
- Et si le squat a déjà commencé ?
- Un geste simple pour dormir tranquille
Face à la montée des cas de squats, de nombreux propriétaires se sentent démunis. Pourtant, un avocat rappelle qu’un document tout simple peut éviter bien des ennuis. En 2025, alors que les règles entourant le logement évoluent, cette astuce juridique pourrait bien devenir la meilleure alliée des propriétaires.
Les droits des propriétaires renforcés face aux occupations illégales
En France, le droit de propriété est protégé par la Constitution. Il donne au propriétaire la liberté de jouir de son bien, de le louer ou de le vendre. Mais cette liberté s’accompagne aussi de nombreuses responsabilités, notamment en matière d’écologie et de performance énergétique. Les logements classés F ou G, considérés comme des « passoires thermiques », ne peuvent plus être loués sans rénovation.
Au-delà des contraintes environnementales, la question des squatteurs reste une source d’inquiétude majeure. Les lois récentes, notamment celles renforcées en 2025, visent à mieux protéger les propriétaires face aux occupations illégales. Et selon l’avocat Maître Dimitri Bougeard, une simple démarche administrative peut faire la différence entre un logement sécurisé et une longue bataille juridique.
Le piège de la facture d’énergie au mauvais nom
L’avocat le rappelle souvent : « Il suffit d’une facture d’énergie au mauvais nom pour donner l’illusion d’une occupation légitime. » Lorsqu’un squatteur parvient à faire transférer un contrat d’électricité ou de gaz à son nom, il devient soudainement plus difficile de prouver qu’il occupe le logement illégalement.
Une telle situation peut bloquer ou retarder une procédure d’expulsion. Pourtant, il existe une solution simple pour éviter cette confusion administrative : une lettre adressée à votre fournisseur d’énergie. Ce document, s’il est bien rédigé, permet d’empêcher toute modification de contrat sans l’accord du propriétaire. Une précaution efficace et totalement légale.
Le courrier à envoyer pour se prémunir des squatteurs
La méthode consiste à adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre fournisseur d’énergie (électricité ou gaz). Dans ce courrier, vous précisez que vous êtes le propriétaire du logement concerné et demandez que le titulaire du contrat ne soit jamais modifié sans votre accord écrit.
Voici les éléments indispensables à inclure :
- vos coordonnées complètes et l’adresse du bien concerné ;
- le numéro du contrat et l’identifiant du point de livraison (PDL ou PRM) ;
- une interdiction claire de changement de titulaire sans autorisation écrite ;
- une demande de vérification d’identité systématique avant toute modification.
Il est également conseillé de joindre une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’un document prouvant votre propriété (titre, avis d’imposition, acte notarié…). Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, idéalement via le service en ligne de La Poste pour garder une trace numérique.
Enfin, demandez au fournisseur une confirmation écrite indiquant que votre demande a bien été prise en compte. Cela prouve que vous avez anticipé toute tentative de manipulation administrative.
Un réflexe préventif simple mais redoutablement efficace
Cette démarche ne crée pas un nouveau droit, mais elle verrouille le dossier du côté du fournisseur d’énergie. En pratique, sans facture à son nom, un squatteur aura beaucoup plus de mal à justifier sa présence dans le logement. C’est une barrière préventive qui limite considérablement les risques de squat, surtout dans les résidences secondaires ou les logements laissés vacants plusieurs mois par an.
Pour que cette précaution reste valable, il faut penser à la renouveler en cas de changement de fournisseur. En effet, les instructions données ne sont pas automatiquement transférées d’un prestataire à l’autre. Un simple oubli peut donc rouvrir la porte aux abus.
Et si le squat a déjà commencé ?
Si le logement est déjà occupé illégalement, cette mesure ne suffit plus. Dans ce cas, il faut réagir immédiatement. Contactez la police ou la gendarmerie, faites constater l’occupation et déposez plainte. Rassemblez ensuite tous les documents prouvant votre droit de propriété : titre, factures, impôts, attestations.
Un commissaire de justice (ancien huissier) peut également établir un constat officiel. Ce document sera précieux pour appuyer votre demande d’expulsion. Selon la gravité du cas, l’administration peut ordonner une évacuation rapide. Le mot d’ordre : agir vite et conserver chaque preuve.
Un geste simple pour dormir tranquille
Envoyer un courrier peut sembler anodin, mais pour un propriétaire, c’est un véritable bouclier contre les mauvaises surprises. En quelques minutes, il est possible de se prémunir d’un problème souvent long et coûteux à régler. Dans un contexte où le nombre de squats ne cesse d’augmenter, ce réflexe préventif vaut largement la peine d’être adopté. Mieux vaut un recommandé aujourd’hui qu’une bataille judiciaire demain.
