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L’humidité, la condensation ou les infiltrations d’eau peuvent transformer un logement en cauchemar. Mais face aux moisissures, qui est responsable : le locataire ou le propriétaire ? Tour d’horizon des obligations légales, des bonnes pratiques et des recours possibles pour protéger votre santé et votre logement.
Des causes variées derrière les moisissures
Les moisissures apparaissent souvent dans les salles de bains, cuisines ou chambres mal aérées. Elles sont causées par :
- la condensation sur les fenêtres ;
- des infiltrations d’eau dans les murs ;
- une mauvaise isolation ou ventilation insuffisante ;
- l’absence de VMC ou des menuiseries défectueuses.
Au-delà du désagrément visuel ou olfactif, ces champignons peuvent nuire à la santé (allergies, irritations respiratoires) et fragiliser la structure du logement. Un taux d’humidité supérieur à 60 % favorise leur prolifération sur les murs, plafonds et recoins sombres. Un hygromètre peut aider à détecter ces excès.
Obligations légales du propriétaire
Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit fournir un logement décent, sans risque pour la santé ou la sécurité des occupants. La présence de moisissures peut rendre le logement insalubre et engager la responsabilité du propriétaire. Le Code de la construction et de l’habitation encadre ces situations, et la jurisprudence a souvent donné raison aux locataires face à un bailleur inactif.
Si le propriétaire ne réagit pas après signalement, le locataire peut :
- envoyer un courrier recommandé ou mise en demeure ;
- faire appel à un diagnostiqueur ou un expert indépendant ;
- demander une intervention judiciaire pour obtenir réparations ou réduction de loyer.
Moisissures : locataire ou propriétaire, qui paie ?
La responsabilité dépend de l’origine du problème :
- si les moisissures proviennent d’un manque d’entretien ou d’aération (linge séché dans une pièce non ventilée), le locataire est responsable ;
- si elles sont dues à des problèmes structurels (fuites, défaut d’isolation, absence de VMC), le propriétaire doit intervenir.
Le locataire doit toutefois aérer quotidiennement, utiliser un déshumidificateur si nécessaire et éviter toute condensation excessive. Dans le logement social, les mêmes règles s’appliquent et le locataire peut se tourner vers l’ARS, le conciliateur ou le tribunal d’instance.
Recours face à un propriétaire inactif
Pour un logement touché par des moisissures, le locataire peut :
- informer le bailleur par écrit avec photos et constats ;
- demander une expertise via un diagnostiqueur indépendant ou l’ADIL ;
- alerter la mairie ou l’ARS si le logement semble insalubre ;
- saisir le tribunal pour exiger des travaux, réduire le loyer ou résilier le bail.
Un expert indépendant peut identifier la cause exacte (infiltrations, défaut de ventilation ou isolation), constituant une preuve solide en justice. Les diagnostics spécifiques, comme le taux d’humidité ou l’aération, aident à démontrer que le locataire a bien entretenu son logement.
Prévention : éviter les moisissures au quotidien
Pour protéger votre logement et votre santé :
- aérer chaque pièce au moins 10 minutes par jour ;
- installer ou entretenir une VMC ;
- ne pas obstruer les bouches d’aération ;
- éviter de faire sécher le linge dans les pièces non ventilées ;
- vérifier les infiltrations d’eau ;
- contrôler l’isolation et l’état des fenêtres.
Une isolation correcte, une ventilation constante et des gestes simples assurent un logement sain et sans champignons.
Questions fréquentes
La moisissure rend-elle un logement insalubre ? Oui, si elle provient d’un excès d’humidité et représente un danger pour la santé.
Qui contacter en cas de moisissure ? Le propriétaire en premier lieu. En cas d’inaction : ADIL, ARS ou conciliateur de justice.
Qui est responsable ? Selon l’origine : structurelle (propriétaire) ou comportementale (locataire).
Un logement peut-il être loué avec moisissures visibles ? Non, il doit être remis en état avant location.
Le propriétaire peut-il être condamné pour vice caché ? Oui, surtout s’il connaissait le problème et ne l’a pas signalé lors d’une vente ou location.
Peut-on suspendre le loyer ? Non, sauf décision de justice. Agir seul peut entraîner une procédure d’expulsion.
En adoptant les bons réflexes et en connaissant vos droits, il est possible de limiter les moisissures et de préserver un logement sain, tout en gardant des relations apaisées avec le propriétaire.
