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- Peut-on interdire un animal dans une location ?
- Quels animaux sont autorisés ?
- Faut-il prévenir le propriétaire ?
- Que se passe-t-il si mon animal abîme le logement ?
- Mon animal fait du bruit : quelles conséquences ?
- Et les animaux exotiques ou nouveaux animaux de compagnie ?
- Les bonnes pratiques pour cohabiter sereinement
Vous venez d’emménager ou vous cherchez une location et vous vous demandez si vous pouvez accueillir votre animal de compagnie ? Entre règles légales et pratiques du quotidien, il est parfois difficile de savoir ce qui est autorisé. Voici tout ce qu’il faut savoir pour vivre avec votre compagnon sans problème.
Peut-on interdire un animal dans une location ?
Contrairement aux idées reçues, un propriétaire ne peut pas imposer une interdiction générale des animaux domestiques dans un bail de location classique. La situation change seulement pour les locations saisonnières ou les meublés de tourisme : dans ce cas, le bailleur reste libre d’interdire les animaux.
La loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, article 10, précise bien que les locataires ont le droit de détenir un animal domestique à condition de ne pas causer de dégâts au logement ni de troubles de jouissance aux autres occupants de l’immeuble.
Quels animaux sont autorisés ?
En règle générale, tous les animaux familiers sont acceptés dans une location : chats, chiens, oiseaux, poissons… À condition :
- qu’ils ne provoquent pas de dégâts dans le logement ;
- qu’ils ne troublent pas la tranquillité des voisins ;
- et qu’ils ne font pas courir de risques aux autres occupants.
Cependant, certains chiens peuvent être interdits pour des raisons de sécurité. Il s’agit principalement des chiens de première catégorie, dits « chiens d’attaque », légalement proscrits dans de nombreux logements.
Faut-il prévenir le propriétaire ?
Bonne nouvelle : il n’existe aucune obligation pour le locataire d’informer son bailleur de la présence d’un animal. Vous pouvez donc adopter votre compagnon après votre installation sans demander de permission, comme le rappelle l’Adil (Association départementale d’information sur le logement) : « Il est tout à fait possible d’adopter un animal en cours de bail sans avoir à le déclarer ».
Mais attention : l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970 impose que l’animal ne cause aucun dommage ni trouble aux autres occupants. C’est la règle d’or pour éviter tout conflit.
Que se passe-t-il si mon animal abîme le logement ?
Le locataire est responsable de tous les dégâts causés par son animal : griffures, morsures, urine ou autres dommages. Dans ce cas :
- le propriétaire peut retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie ;
- et si le dépôt ne suffit pas, demander le paiement du montant complémentaire nécessaire aux réparations.
Mon animal fait du bruit : quelles conséquences ?
Le locataire doit veiller à ce que son animal ne cause pas de troubles sonores excessifs. Le code de la santé publique rappelle qu’aucun bruit ne doit perturber la tranquillité du voisinage, que ce soit par son intensité, sa durée ou sa répétition.
En cas de nuisance, le propriétaire peut saisir la justice et demander la résiliation du bail, comme le précise le Conseil des notaires. « La tranquillité du voisinage prime sur le simple fait de posséder un animal ».
Et les animaux exotiques ou nouveaux animaux de compagnie ?
Pour les araignées, serpents, furets ou autres Nac (nouveaux animaux de compagnie), la situation est plus floue. La loi ne définit pas clairement ce qui constitue un animal de compagnie. On part généralement du principe que seuls les chats, chiens ou poissons rouges sont protégés.
La CLCV (Consommation logement cadre de vie) précise : « Une clause interdisant la détention d’un Nac peut être valable si elle est très précise et justifiée par la dangerosité des animaux ». Un locataire a déjà vu son bail résilié pour avoir gardé un serpent, même en l’absence de troubles effectifs.
Les bonnes pratiques pour cohabiter sereinement
Pour éviter les conflits et respecter la loi :
- choisissez un animal adapté à votre logement et à vos voisins ;
- gardez votre logement propre et entretenu pour prévenir les dégâts ;
- veillez à limiter le bruit de votre animal, surtout dans les appartements ;
- prévoyez une assurance responsabilité civile pour couvrir d’éventuels incidents.
En appliquant ces règles simples, vous pouvez profiter de la compagnie de votre animal tout en respectant la loi et vos voisins. L’important est de trouver un équilibre entre le plaisir d’avoir un compagnon et la responsabilité envers le logement et la communauté.
Posséder un animal en location est donc possible et encadré par la loi. En restant attentif aux dégâts et aux nuisances, vous pouvez vivre en harmonie avec votre animal et vos voisins, sans crainte d’infractions ou de litiges.
