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La nouvelle est tombée : bientôt, payer son loyer en espèces pourrait être interdit dans les HLM. Cette mesure fait partie de la prochaine loi antifraude et vise à lutter contre le trafic de drogue dans les logements sociaux.
Un plan choc contre le trafic dans les HLM
Ce jeudi, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé vouloir frapper fort pour réduire la délinquance et le trafic de drogue dans les HLM. Lors d’un déplacement dans le Val-d’Oise aux côtés du maire Xavier Melki, connu pour avoir expulsé des locataires impliqués dans des affaires de narcotrafic, le ministre a confirmé qu’il allait proposer une nouvelle mesure dans le cadre de la loi anti-fraude. L’idée : interdire le paiement du loyer en espèces.
Selon le ministre, « l’argent de la drogue n’est pas là pour payer le loyer du logement social ». L’objectif est clair : limiter l’usage de l’argent liquide là où le trafic est le plus présent et freiner un délit déjà puni par la loi. Cette mesure concernerait donc principalement les villes et quartiers les plus touchés par la criminalité.
Comment les loyers sont payés aujourd’hui
Actuellement, un locataire peut régler son loyer de plusieurs façons : prélèvement automatique sur son compte bancaire ; titre interbancaire de paiement ; chèque ; espèces, mais seulement pour les loyers inférieurs à 1000 euros. Ce mode de paiement doit être indiqué explicitement dans le contrat de location.
Il est important de rappeler que le propriétaire ne peut pas imposer un mode de paiement. Selon la loi du 6 juillet 1989, toute tentative de clause contraignante serait considérée comme abusive. Le locataire a donc le droit de choisir la méthode qui lui convient, et peut même la modifier en cours de bail, tant que les échéances sont respectées.
Des règles renforcées pour les loyers impayés
La loi a également évolué concernant les impayés. Depuis cet été, les propriétaires peuvent désormais prélever directement sur le salaire du locataire en cas de retard prolongé, ce qui accélère le recouvrement. En Île-de-France, le taux moyen d’impayés de plus d’un mois reste autour de 3,5 % ; mais peut atteindre 6 % en Seine-Saint-Denis. En province, la situation a légèrement empiré, passant de 3,8 % à 4 % ; et peut grimper jusqu’à 7 à 8 % dans des départements comme l’Ariège, la Guyane ou la Réunion.
Pourquoi le paiement en liquide est ciblé
Le ministre Jeanbrun explique que l’argent liquide facilite certaines transactions illégales, notamment dans les zones où le trafic de drogue est actif. Interdire ce mode de paiement dans les HLM permettrait de tracer davantage les flux financiers et de limiter l’usage de fonds illicites pour régler le loyer. Cette proposition s’inscrit donc dans une stratégie plus large de lutte contre la criminalité et de sécurisation des logements sociaux.
Les locataires gardent leur liberté
Malgré la future restriction, les locataires conservent le droit de choisir leur moyen de paiement, tant que cela respecte la loi. La nouveauté concerne surtout les loyers réglés en espèces, qui pourraient être progressivement supprimés dans les logements sociaux concernés. Le ministre prévoit que cette mesure s’accompagnera d’un accompagnement des locataires pour faciliter la transition vers des paiements électroniques.
Un outil de lutte sociale et financière
Cette réforme pourrait avoir un double impact : limiter le financement du trafic de drogue dans les HLM ; et réduire les risques liés aux loyers impayés. Elle s’inscrit dans une politique plus large de sécurisation et de transparence financière pour les logements sociaux, tout en respectant les droits des locataires.
En pratique, il faudra donc s’attendre à ce que les paiements en espèces deviennent progressivement proscrits dans certaines zones ; et privilégier les virements ou prélèvements bancaires. Cette mesure pourrait transformer la gestion quotidienne des loyers et offrir une meilleure traçabilité des transactions pour les bailleurs sociaux.
Pour les locataires, il sera essentiel de suivre les communications officielles ; et de s’adapter rapidement aux nouvelles règles pour éviter tout problème de paiement ou de litige avec le bailleur.
En résumé, cette proposition du ministre du Logement vise à renforcer la sécurité et la transparence dans les HLM ; tout en limitant l’usage de l’argent liquide là où il pourrait alimenter des activités illégales. Les locataires devront donc anticiper et s’adapter pour continuer à payer leur loyer en toute légalité et sérénité.
