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- TLV et THLV : quelles différences ?
- La TLV : comment fonctionne cette taxe ?
- La THLV : un complément sévère
- Déclarations obligatoires : comment éviter les mauvaises surprises
- Exonérations possibles
- Limiter l’impact de la valeur locative
- Pourquoi le fisc renforce les contrôles dans les zones tendues ?
En 2025, le fisc français redouble de vigilance pour lutter contre les logements vacants, en particulier dans les zones où la demande locative est forte. Pour les propriétaires, comprendre les règles de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) devient essentiel. Un contrôle fiscal peut rapidement transformer un bien inoccupé en source de dépenses importantes si les démarches ne sont pas correctement effectuées. Bien connaître les obligations et les conditions d’application permet d’anticiper les risques financiers et d’éviter les mauvaises surprises.
TLV et THLV : quelles différences ?
Ces deux taxes visent à réduire la vacance prolongée des biens immobiliers, mais leur application n’est pas identique. La TLV concerne principalement les zones urbaines tendues et vise les logements non meublés inoccupés depuis plus d’un an. La THLV, elle, intervient souvent après deux ans de vacance et s’applique dans certaines communes hors zones tendues. Le calcul repose sur la valeur locative du logement, un élément clé pour estimer le montant dû.
Posséder un logement inoccupé sans le déclarer peut exposer le propriétaire à des sanctions financières sévères. Connaître ces distinctions aide à préparer correctement ses démarches et à limiter l’impact sur son budget.
La TLV : comment fonctionne cette taxe ?
La taxe sur les logements vacants s’applique aux biens non meublés inoccupés depuis plus d’un an au 1er janvier. Elle vise à inciter les propriétaires à remettre leurs logements sur le marché locatif. Lorsque la période d’inoccupation dépasse un an sans justification, le montant peut grimper jusqu’à 34 % de la valeur locative, rendant l’inaction particulièrement coûteuse dès la première année.
La THLV : un complément sévère
La taxe d’habitation sur les logements vacants entre en jeu après deux ans de vacance et touche surtout les communes hors zones tendues. Son taux peut atteindre 60 % de la valeur locative, alourdissant fortement la facture. L’objectif reste le même : pousser les propriétaires à relouer rapidement les logements inoccupés.
Déclarations obligatoires : comment éviter les mauvaises surprises
Depuis 2023, chaque propriétaire doit déclarer l’occupation de ses biens sur impots.gouv.fr. Cette déclaration permet au fisc de vérifier les conditions d’exonération légales. Ne pas le faire entraîne automatiquement la taxation, même si la vacance est justifiée.
La procédure est simple : se connecter à son espace personnel et renseigner, pour chaque logement :
- le type d’occupation ;
- la durée de vacance ;
- l’identité des occupants éventuels ;
- la date d’occupation et le statut du bien ;
- les justificatifs liés à la vacance (travaux, mise en vente, location…) ;
Une erreur ou un oubli peut déclencher la taxation automatique. Les propriétaires seniors peuvent bénéficier d’abattements spécifiques, mais uniquement si toutes les informations sont correctement déclarées.
Exonérations possibles
Il existe des situations permettant d’éviter la TLV ou la THLV, à condition de fournir les justificatifs nécessaires :
- occupation du logement plus de 90 jours consécutifs par an par le propriétaire ou un locataire ;
- mise en vente effective mais sans succès, avec preuves des démarches ;
- travaux lourds rendant le logement temporairement inhabitable ;
- logement proposé à la location avec contrats ou mandats d’agence ;
- usage en résidence secondaire dans certaines conditions définies par la commune ;
Ces exonérations doivent être mentionnées dans la déclaration annuelle pour réduire le risque de contestation lors d’un contrôle fiscal.
Limiter l’impact de la valeur locative
Le montant final de la TLV ou THLV dépend de la valeur locative attribuée au logement. Si elle semble trop élevée, le propriétaire peut demander sa révision auprès de l’administration fiscale. Des travaux récents ou un changement d’usage peuvent justifier cette réévaluation et réduire significativement la taxation annuelle.
Pourquoi le fisc renforce les contrôles dans les zones tendues ?
Avec la pénurie de logements disponibles, l’État utilise ces taxes pour inciter à relouer rapidement les biens vacants. L’objectif est clair : augmenter l’offre locative dans les grandes villes et métropoles où la demande est forte. Le message pour les propriétaires est simple : relouer, vendre ou justifier la vacance pour éviter une facture salée.
En résumé, face à ces mesures, il devient crucial pour chaque propriétaire de rester vigilant, de remplir ses déclarations correctement et de conserver tous les justificatifs nécessaires. Agir rapidement permet non seulement d’éviter des pénalités financières, mais aussi de contribuer à un marché locatif plus dynamique.
