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Des milliers de maisons, d’appartements ou de terrains restent aujourd’hui bloqués, parfois pendant des décennies, faute d’entente entre héritiers. Face à cette situation qui paralyse une partie du marché immobilier, un député veut imposer une nouvelle règle : obliger les indivisaires à conclure rapidement une convention de gestion. Derrière cette idée, la volonté de mettre fin à ces biens qui dorment, au détriment des familles et de l’économie.
Des biens bloqués pendant des années
En France, de nombreux biens immobiliers hérités restent coincés en indivision. Cela signifie que plusieurs héritiers possèdent le bien en commun, sans parvenir à s’entendre sur sa gestion ou sa vente. Résultat : des logements inhabités, des terrains en friche, et un marché qui se grippe. Selon François Jolivet, député Horizons de l’Indre et vice-président de la commission des Finances, *« un nombre croissant de maisons, appartements et terrains sont immobilisés pendant des années, parfois même des décennies »*.
C’est pour s’attaquer à ce blocage que l’élu a déposé une proposition de loi. Son objectif est clair : passer *« d’une logique d’inaction à une logique d’organisation »* afin que les héritiers ne puissent plus laisser la situation traîner indéfiniment.
Une convention obligatoire dans les trois mois
Le texte présenté par François Jolivet propose que les héritiers signent une convention d’indivision dans un délai de trois mois après le décès. Cette convention permet d’organiser la gestion du bien : qui s’en occupe, comment régler les dépenses, ou encore quelle stratégie adopter pour l’avenir (vente, mise en location, entretien).
En clair, l’idée est d’instaurer un cadre écrit dès le départ pour éviter que les désaccords ne s’éternisent. Sans ce document, le partage du bien ne pourra tout simplement pas être effectué, ce qui pousserait les familles à agir plus vite.
Un système de récompenses et de sanctions
Pour inciter les héritiers à jouer le jeu, la proposition de loi prévoit un double mécanisme :
- les héritiers réactifs seraient récompensés par une exonération des droits fixes d’enregistrement ;
- les retardataires, eux, seraient sanctionnés par une imposition forfaitaire, comme un droit d’enregistrement ou une taxe de publicité foncière d’environ 0,5 %.
Avec ce système, le message est clair : agir vite permet de réduire la facture fiscale, traîner coûte plus cher. Une façon d’introduire une certaine discipline dans la gestion des successions.
Un impact possible sur le marché immobilier
Si elle est adoptée, cette réforme pourrait avoir des conséquences directes sur le marché immobilier. En débloquant plus rapidement des milliers de biens en indivision, elle permettrait d’alimenter l’offre en logements et en terrains. Dans un contexte de tension immobilière, où les prix grimpent et les biens disponibles se raréfient, une telle mesure pourrait contribuer à redonner de l’air au secteur.
Pour François Jolivet, c’est un levier essentiel : en libérant des biens gelés depuis trop longtemps, on facilite les transactions, on remet en circulation des logements, et on évite que le patrimoine reste figé à cause de querelles familiales interminables.
Un texte encore à l’étude
Pour l’heure, ce projet reste une proposition de loi. Il doit encore être examiné par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat, avant une éventuelle adoption et mise en application. Aucun calendrier n’a encore été fixé. Les débats risquent d’être vifs, car toucher aux successions est toujours un sujet sensible pour les familles françaises.
Mais une chose est sûre : la question de l’indivision est devenue un véritable casse-tête, et les pouvoirs publics cherchent désormais des solutions pour que le patrimoine transmis ne devienne plus un poids qu’une richesse.
Entre volonté de moderniser la gestion des héritages et nécessité de dynamiser le marché immobilier, cette réforme pourrait bien marquer un tournant. Reste à savoir si elle parviendra à convaincre les parlementaires, et surtout à apaiser les familles qui, dans ce genre de situation, peinent déjà à surmonter la perte d’un proche.
