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Chaque année, des millions de Français reçoivent leur avis de taxe foncière. Pourtant, certains montants peuvent être erronés, générant des paiements trop élevés ou parfois trop faibles. Bases de calcul anciennes, coefficients contestables et déclarations imprécises compliquent la situation. Alors, faut-il vérifier votre avis ? Et comment réagir si une erreur apparaît ? Voici ce que disent les experts et l’administration.
Des montants en hausse qui interrogent
Pour 2024, le montant moyen de la taxe foncière s’élève à 1 082 euros pour les particuliers, soit une hausse de 5,7 % par rapport à 2023, en partie due à l’inflation. La DGFIP (Direction générale des Finances publiques) estime ces chiffres cohérents, mais certains experts alertent sur des erreurs fréquentes. Selon Gwenn Quéro, ancien inspecteur des finances : « Plus de la moitié des taxes foncières sont surimposées ». Le service de gestion locative BailFacile avance que près de 40 % des logements pourraient présenter une erreur de calcul.
Surévaluation ou sous-évaluation : le vrai bilan
La taxe foncière sert à financer les services publics locaux, comme les écoles, les voiries ou les parcs. Elle se divise en propriétés bâties et non bâties. En 2024, 33 millions de propriétaires ont payé 53,6 milliards d’euros sur les biens bâtis, et 17 millions ont réglé 1,7 milliard sur les biens non bâtis. Mais ces montants sont-ils toujours justes ?
David Dricourt, fondateur du cabinet Fiscallia, nuance : « L’imposition est correcte pour 40 %. Pour les 60 % restants, il y a un défaut, dont la moitié est une surimposition, l’autre sous-imposée ». Les erreurs toucheraient davantage les locaux commerciaux que les habitations. Karine Ambroise, avocate fiscaliste, souligne que les habitations sont souvent sous-évaluées, en raison de déclarations ou d’erreurs administratives.
Une base de calcul vieille de 50 ans
La complexité de cette imposition repose sur deux critères : la valeur locative cadastrale (VLC) et le taux d’imposition voté par chaque collectivité. La VLC correspond au loyer théorique qu’un bien pourrait générer, mais elle se base sur les standards de 1970. Résultat : de grandes incohérences avec la valeur réelle actuelle, et des inégalités d’imposition.
L’administration applique alors des coefficients correctifs pour ajuster l’écart avec le marché réel. Parmi eux, le coefficient d’ensemble, qui intègre l’état du bien, sa localisation et la présence d’un ascenseur, est particulièrement scruté. « Ces hausses sont contestables, car elles reposent sur des données très subjectives« , explique David Dricourt. Manon Bellin ajoute : « Des logements récents avec défauts structurels peuvent voir leur taxe injustement majorée ».
Réclamations en forte progression
Peu de contribuables osent contester leur avis. « Le redevable a peur de l’administration fiscale. Il redoute une hausse de son impôt et ne communique pas ses corrections« , explique David Dricourt. Pourtant, en 2023, 636 279 demandes de réclamation ont été envoyées en ligne, soit +88 % depuis 2021. Bercy a dégrevé 2,069 milliards d’euros, dont 73 % à la suite de réclamations contentieuses ou gracieuses. Un quart des recours concernait des erreurs d’attribution, par exemple un avis envoyé à l’ancien propriétaire.
Vérifier son avis : une étape indispensable
Avant de payer, il est recommandé de contrôler votre avis. Sylvain Grataloup, président de l’UNPI, conseille : « Vérifiez la liste des éléments de confort supprimés après des travaux ou la classification attribuée à votre immeuble ». David Dricourt précise : « Il faut reconstruire la valeur locative de son bien au moins une fois dans sa vie pour savoir si elle est correcte ». Cette vérification peut éviter des centaines d’euros de surpaiement.
Karine Ambroise met en garde : « Certains simulateurs ou communications de masse sur la taxe foncière peuvent exposer les contribuables à des redressements. Il vaut mieux agir avec méthode ». Les propriétaires doivent surtout se concentrer sur les données précises de leur bien et ne pas se fier uniquement aux chiffres généraux avancés par certains médias.
Points clés à retenir
Quelques conseils simples pour réduire les risques d’erreurs :
- Vérifier la valeur locative cadastrale et la classification de votre logement ;
- Contrôler les éléments de confort après travaux (WC, baignoire, chauffage…) ;
- Consulter les simulateurs fiables proposés par des cabinets spécialisés ou l’UNPI ;
- Envoyer une réclamation en ligne si une erreur est constatée ;
- Ne pas hésiter à demander un dégrèvement si le montant semble injuste.
En somme, même si la majorité des avis sont corrects, une part importante contient des erreurs. Quelques minutes de vérification peuvent éviter un paiement excessif et garantir que votre taxe foncière reflète réellement la valeur de votre bien. Vigilance et contrôle sont donc les meilleurs alliés des propriétaires pour protéger leur portefeuille.
