Afficher les titres Masquer les titres
Avec l’essor des plateformes de location courte durée comme Airbnb, Booking ou Abritel, un problème de plus en plus fréquent inquiète les propriétaires : des locataires qui refusent de quitter le logement. Ce phénomène, appelé squat, peut transformer de simples vacances en véritable cauchemar immobilier. Un avocat spécialisé en droit immobilier livre ses conseils pour éviter de se retrouver dépouillé de son bien.
Quand la location de courte durée vire au cauchemar
Le scénario est devenu tristement familier : un propriétaire met son logement en location sur Airbnb ou Booking pendant ses vacances et, à son retour, découvre que le locataire refuse de partir. Le bien est alors squatté, privant le propriétaire de son droit d’accès et de jouissance.
« Même si les cas sont rares, les conséquences pour les propriétaires peuvent être désastreuses », explique Dimitri Bougeard, avocat spécialisé en droit immobilier. Si le logement concerné est la résidence principale, le propriétaire se retrouve sans domicile jusqu’à l’expulsion. « Cette procédure peut durer des mois, même avec la procédure accélérée anti-squat prévue par la loi Kasbarian du 27 juillet 2023 », ajoute-t-il. Pour les biens uniquement destinés à la location, le propriétaire subit un manque à gagner, car le logement ne peut plus être loué et les loyers ne sont plus perçus. « Cela peut sérieusement compliquer le remboursement d’un crédit immobilier », précise l’avocat.
Deux formes de squat à connaître
L’avènement des plateformes de location a créé une nouvelle forme de squat. « Avant, une habitation était occupée sans droit ni titre si quelqu’un s’y introduisait sans autorisation, par ruse ou effraction« , rappelle Dimitri Bougeard. Aujourd’hui, le locataire de courte durée entre légalement dans le logement en recevant les clefs, mais s’y maintient ensuite illégalement. La loi reconnaît donc une entrée légale suivie d’une occupation illicite.
Pour rester dans le logement, certains squatteurs suivent un plan bien rôdé. Ils récupèrent des informations comme le numéro de compteur électrique ou de gaz pour modifier le contrat à leur nom. Cette manipulation peut retarder l’expulsion de plusieurs semaines ou mois. « Ce simple document peut suffire à bloquer une procédure d’expulsion », avertit Maître Bougeard.
Le conseil clé de l’avocat pour protéger son logement
Pour contrer ces pratiques, l’avocat recommande une précaution simple mais efficace. Avant toute location, le propriétaire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son fournisseur d’énergie. Dans ce courrier, il interdit expressément toute modification du nom sur le contrat sans son consentement et sans vérification de l’identité du demandeur. « Si le fournisseur ne respecte pas cette consigne, sa responsabilité peut être engagée en cas de squat avéré », précise Dimitri Bougeard.
Une autre précaution essentielle consiste à faire signer un bail de location courte durée à chaque locataire. L’article L324-2 du Code du tourisme impose un contrat écrit pour toutes les locations saisonnières. Bien que cette règle soit intégrée dans les conditions générales des plateformes comme Airbnb ou Booking, rares sont les propriétaires qui lisent ces documents. « Or, en cas de procédure judiciaire, le bail est la preuve que le locataire devait quitter le logement à une date précise », souligne l’avocat.
Quelques bonnes pratiques pour sécuriser votre logement
Pour limiter les risques, les propriétaires peuvent adopter plusieurs gestes simples :
- Envoyer une lettre recommandée à son fournisseur d’énergie pour bloquer toute modification de contrat ;
- Faire signer un bail écrit à chaque locataire de courte durée ;
- Conserver toutes les preuves de réservation et de remise des clefs ;
- Vérifier régulièrement l’état du logement avant et après chaque location ;
- Ne jamais laisser d’objets de valeur sans surveillance dans le logement.
Une vigilance indispensable pour tous les propriétaires
En résumé, le risque de squat existe même pour de simples locations temporaires. La combinaison d’un contrat clair, d’une lettre adressée au fournisseur d’énergie et d’une vigilance régulière permet de réduire considérablement le danger. Le document recommandé par l’avocat devient ainsi un véritable outil de protection.
Grâce à ces mesures simples, les propriétaires peuvent louer sereinement leur logement, tout en limitant le risque de se retrouver confrontés à un squatteur. Une anticipation minutieuse et des documents officiels solides restent les meilleurs alliés pour sécuriser son patrimoine immobilier.
En suivant ces conseils, chacun peut profiter des revenus liés à la location courte durée sans craindre de perdre le contrôle de son logement.
