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Chaque année, des milliers de Français bénéficient de l’APL, l’aide personnalisée au logement. Mais depuis 2025, la manière dont la Caisse d’allocations familiales (CAF) calcule cette aide a changé. L’argent que vous détenez sur vos comptes ou certains biens immobiliers joue désormais un rôle déterminant. Dépasser un certain seuil peut réduire, voire annuler vos droits, et provoquer un stress financier non négligeable. Voici ce qu’il faut savoir pour anticiper et sécuriser vos aides.
Quels comptes et biens comptent pour l’APL ?
La CAF ne se limite plus aux revenus annuels. Elle examine aujourd’hui l’ensemble du patrimoine liquide ou semi-liquide, ainsi qu’une partie de vos biens immobiliers. En pratique, cela comprend :
- Comptes et produits d’épargne : Livret A, LDDS, LEP, livrets non réglementés, PEL, CEL, comptes à terme, contrats d’assurance-vie (hors rentes viagères déjà imposées), PER non exonérés ;
- Certains biens immobiliers : résidence secondaire, terrains, locaux (hors résidence principale et biens professionnels) ;
- Comptes enfants mineurs : si rattachés au foyer fiscal ;
- Exclusions : résidence principale, biens professionnels, PEA, certains PER sous conditions.
La CAF additionne toutes ces sommes pour savoir si le seuil critique est atteint.
Le seuil de 30 000 euros et son impact
Depuis 2016, la barre des 30 000 euros est décisive. En dessous, l’APL continue d’être calculée normalement. Mais au-delà, un mécanisme appelé revenu forfaitaire entre en jeu. La CAF considère alors un revenu fictif d’environ 3 % du montant excédant le seuil, qui vient réduire votre aide. Pour certains foyers, l’APL peut même être supprimée.
Exemples concrets :
- Un Livret A rempli (plafond 22 950 €) ne pose pas de problème seul ;
- Si vous ajoutez un LEP de 10 000 €, le cumul dépasse 30 000 €, l’APL peut baisser ;
- La valeur de rachat d’une assurance-vie non exonérée est aussi incluse, même si vous n’avez rien retiré.
Déclarations et contrôles : vigilance obligatoire
Tout changement de patrimoine doit être signalé immédiatement à la CAF. Une déclaration incomplète ou tardive peut entraîner :
- Rappel ou remboursement des sommes perçues à tort ;
- Suspension immédiate de l’APL ;
- Contrôle renforcé dans les années suivantes.
La déclaration peut se faire en ligne ou sur formulaire papier. La CAF peut demander des relevés bancaires ou attestations récentes d’assurance-vie, et effectuer un contrôle aléatoire ou suite à une incohérence. Les données sont croisées avec celles de l’administration fiscale, rendant toute omission difficilement dissimulable.
Conséquences d’un dépassement ou d’un oubli
Un pic temporaire d’épargne — héritage, indemnité exceptionnelle, vente de bien — doit être déclaré, même si les fonds ne restent que quelques semaines sur le compte. Les risques incluent :
- Recalcul rétroactif de vos droits ;
- Remboursement des aides versées à tort ;
- Suspension ou exclusion du dispositif en cas de fraude.
La CAF examine chaque situation individuellement, mais exige toujours explications et justificatifs.
Qui est concerné ?
Le plafond de 30 000 € touche tous les types de bénéficiaires :
- Étudiants et jeunes actifs : épargne des jobs d’été, aides familiales ;
- Ménages modestes : économies de précaution ou indemnités exceptionnelles ;
- Familles avec enfants étudiants : patrimoine global pris en compte ;
- Retraités locataires : capital non consommé, résidence secondaire, anciens produits d’épargne.
Cette règle s’applique quel que soit le type de logement : privé, social ou foyer étudiant.
Comment anticiper et protéger ses droits
Pour éviter une surprise, plusieurs réflexes sont essentiels :
- Simuler votre situation sur le site de la CAF avant toute nouvelle opération ou placement ;
- Mettre à jour systématiquement votre patrimoine dès qu’il change ;
- Préparer vos justificatifs : relevés bancaires, attestations d’assurance, estimation des biens ;
- Utiliser l’épargne excédentaire pour des dépenses prévues (travaux, achat durable) avant la fin de l’année civile ;
- En cas de doute, contacter un conseiller CAF ou prendre rendez-vous en agence.
Avec un suivi régulier et une bonne organisation, il est possible de préserver ses droits à l’APL tout en gérant efficacement son patrimoine et en évitant de se retrouver confronté à des baisses d’aide imprévues.
