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Forfait hospitalier et participation financière des adultes handicapées en hébergement temporaire : mode d'emploi

Le forfait hospitalier vient de passer à 18,00 €. Quelles conséquences cela peut-il avoir pour la participation forfaitaire des usgers adultes handicapés de l'accueil temporaire ? Ceux-ci sont en effet débiteurs d'une participation maximale alignée sur le forfait hospitalier par journée d'accueil temporaire en hébergement.

Concrètement, avec un forfait à 18 €, cela représente une dépense 540 € sur un mois de 30 jours et la règle du "reste à vivre" instaurée par la Loi de 2005, qui prévoit de laisser au minimum 30% de l'AAH aux personnes dont c'est la seule source de revenus, est dépassée puisqu'avec une AAH à 666,96 € au 1er janvier 2010 il ne faudrait pas aller au delà de 466,96 €.

La règle du reste à vivre prime sur celle de la participation forfaitaire dont on pourra rappeler une fois encore qu'elle n'établit qu'un barème maximum.

Ramenés à la journée, voici les bases de calcul pour cette participation :

  • AAH journalière : 666,96/30 = 22,23

  • Reste à vivre journalier : 22/23*30% = 6,66 €

  • Part récupérable de l'AAH au 1er janvier 2010= 22,23-6,66 = 15,57 €

  • à la fin de l'année 2010, avec une AAH à 711,95 €, la part récupérable sera de 16,62 €

Cette lecture de la Loi va dans le sens des mesures prises très récemment en faveur des adultes handicapés accueillis en MAS qui étaient confrontés à la même situation de dépassement avec le réglement du forfait hospitalier (article L174-4 du Code de la Sécurité Sociale). Merci de nous faire remonter les problèmes que vous pourriez rencontrer sur ce point.

Date de l'événement: 
Samedi, Janvier 16, 2010
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