Actuellement, la participation financière des usagers de l’accueil temporaire dans un établissement ou service médico-social est la même que pour les usagers de l’accueil permanent, à moins que, dans le cas des adultes accueillis dans une structure dépendant du conseil général, des règles plus favorables aient été édictées dans le règlement de l’aide sociale.

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 prévoit qu’un décret en conseil d’État précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies temporairement peuvent être dispensées de tout ou partie des frais afférents à leur prise en charge. Ce décret reste attendu.

Théoriquement, dans les établissements pour enfants et dans les établissements du secteur hospitalier, les frais de transport peuvent être pris en charge par la structure ou par l’assurance maladie.

Concrètement, ce n’est pas toujours facile pour le gestionnaire d’intégrer des accueils temporaires dans son planning, et il arrive que le transport reste à votre charge dans certains cas.

Les membres de la Mission Accueil temporaire ont proposé que les frais de transport vers un accueil temporaire soient à la charge du demandeur, sauf en cas de prescription médicale justifiée par l’état de la personne handicapée. Le décret qui traitera de cette question est attendu.

Vous devez le demander à la commission d’orientation dont vous relevez. On vous fera remplir un dossier qui sera instruit par les équipes de cette commission qui vous donnera sa décision dans un délai de 4 mois. Pensez à demander que soit étudiée une possibilité d’accueil temporaire lorsque vous faites une demande de reconnaissance de handicap ou une demande d’orientation, ou encore leur renouvellement. Il est possible de réserver cette possibilité sans la prendre tant que cela ne se révèle pas indispensable.

Si vous êtes handicapé à 80% et plus, vous pouvez vous adresser directement à une institution autorisée à vous accueillir et qui dispose de place. Son directeur pourra prendre la décision de vous accueillir et d’en informer la commission d’orientation dont vous relevez. Il peut aussi refuser, et vous devrez alors vous adresser à une autre institution ou aller directement vers votre commission d’orientation.

Il s’agit de la possibilité d’être pris en charge pour une courte durée dans un établissement spécialisé dans l’accueil des personnes en situation de grande dépendance (maisons de retraites pour personnes âgées, foyers pour personnes handicapées, etc.).

Il y a davantage de possibilités nouvelles et d’ouvertures que d’obligations pour les établissements. Tout a été pensé pour inciter les promoteurs à créer de l’accueil temporaire, sur la base du volontariat. Les seules obligations concernent la limitation à 90 jours et l’obligation d’inscrire et de décrire les places d’accueil temporaire dans le projet d’établissement.

L’accueil séquentiel consiste en la programmation de séjours répétés de courte durée. Cela reste de l’accueil temporaire si l’on ne dépasse pas la limite des 90 jours par période de 12 mois prévue par le décret.

Certaines structures pratiquent parfois l’accueil temporaire sur des durées supérieures à 90 jours/an. Cette limite à 90 jours conditionne l’accès à des conditions financières particulières. Au-delà, il s’agit d’accueil modulable, auquel on ne peut pas associer la possibilité d’une participation financière réduite des usagers (ce point n’étant pas encore traité par la réglementation).

Non, l’accueil temporaire peut aussi ne concerner qu’un accueil de jour ou, pourquoi pas, le seul accueil de nuit.

Vérifiez les réglages de votre navigateur Internet. Plus vous mettez de conditions de sécurité sur votre navigateur, moins il permet d’ouvrir des fenêtres. Essayez d’abaisser le niveau de sécurité jusqu’à ce que les fenêtres s’ouvrent.

On parle d’accueil d’urgence pour une personne en situation de grande dépendance lorsque la situation impose qu’elle quitte son domicile pour une prise en charge dans une institution avec hébergement. À ne pas confondre avec les urgences hospitalières ni avec le SAMU social.

Les fichiers PDF nécessitent souvent d’avoir au moins la version 4 ou 5 d’Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger gratuitement la version 6 en ligne. Préférez télécharger le fichier puis l’ouvrir depuis Acrobat Reader hors navigateur. Si besoin, contactez-nous pour obtenir le fichier par mail ou dans un autre format.

On peut avoir besoin d’accueil d’urgence, par exemple :
– lorsque l’aidant familial est indisponible, provisoirement ou définitivement, sans autre solution immédiate ;
– lorsque le maintien à domicile est impossible faute d’aidants professionnels ;
– dans des situations de crise familiale sérieuse ;
– en cas de maltraitance.

Depuis la page d’accueil, cliquez sur « accès membres » pour accéder à la page d’identification. Entrez les identifiants transmis lors de l’enregistrement de votre abonnement. Si vous n’êtes pas encore inscrit, rendez-vous à la boutique pour vous inscrire en ligne et accéder aux documents de l’espace membres.

Cette forme d’accueil n’est plus seulement une « roue de secours », mais devient un élément possible du projet individualisé, favorisant l’intégration et le maintien à domicile grâce à des soutiens adaptés pour la personne handicapée et ses aidants.

Allez dans la section « recherche d’accueil temporaire », puis « solutions en milieu institutionnel », et enfin dans le menu « abonnement ». Téléchargez le bulletin d’abonnement à retourner par courrier avec votre règlement. Vous recevrez vos identifiants par mail et courrier. Une procédure de paiement en ligne sera bientôt disponible.

La loi relative à l’égalité des droits et des chances précise que la commission d’orientation doit proposer plusieurs solutions adaptées et tenir compte du choix exprimé par la personne ou son représentant légal, même hors du département d’origine, si l’établissement peut accueillir la personne.