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Perdre un proche est déjà une épreuve difficile. Mais quand en plus l’héritage s’enlise dans des démarches qui n’avancent pas, la situation devient vite pesante. En réalité, aucun texte n’impose un délai strict pour régler une succession. La seule obligation reste de déclarer la succession et de payer les droits de succession dans les 6 mois suivant le décès. Pourtant, ces démarches peuvent s’étirer bien au-delà, surtout quand des blocages surgissent. Voici les principales causes qui freinent un héritage et les solutions pour relancer la machine.
Quand un héritier reste silencieux
Lorsqu’une personne décède, ses héritiers ont le choix : ils peuvent accepter l’héritage tel quel ; l’accepter à certaines conditions ; ou bien y renoncer. La loi prévoit ce que l’on appelle « l’option successorale ». Mais parfois, un héritier ne se décide pas. Résultat : tout reste en suspens.
En principe, un héritier n’est pas obligé de se prononcer dans l’immédiat. Il dispose de 4 mois sans obligation de décision. Et même après ce délai, il peut attendre jusqu’à 10 ans avant de se manifester. Sans réponse au bout de ce temps, la loi considère qu’il a renoncé. Autant dire qu’une telle attente peut bloquer un héritage pendant de longues années.
Que faire si un héritier freine ainsi la succession ? Dès que 4 mois sont passés, les autres héritiers, l’État ou les créanciers peuvent saisir un notaire ou un commissaire de justice. L’héritier silencieux reçoit alors une mise en demeure de se positionner. Il a 2 mois pour répondre. S’il reste muet, il est réputé avoir accepté la succession sans réserve, ce qui permet de poursuivre les démarches.
Quand un héritier bloque la vente ou la gestion des biens
Quand plusieurs héritiers sont concernés, ils se retrouvent en indivision. En clair, ils possèdent ensemble les biens du défunt, jusqu’au partage. Mais gérer un bien en indivision demande l’accord des héritiers : parfois à l’unanimité, parfois à la majorité des deux tiers, selon les actes. Si l’un d’eux s’y oppose, c’est la paralysie.
Pour éviter cette impasse, mieux vaut dès le départ signer une convention d’indivision. Ce document, établi par un notaire s’il y a un bien immobilier, précise les règles de fonctionnement et les droits de chacun. Il permet aussi de nommer un mandataire qui gère les biens au nom de tous.
Mais quand la mésentente est déjà là, il reste une issue : saisir le tribunal. Le juge peut désigner un mandataire judiciaire chargé de gérer la succession provisoirement. Attention : ses honoraires sont à la charge des héritiers. Cela peut néanmoins permettre de débloquer une situation figée.
Quand le notaire ralentit les choses
Parfois, ce n’est pas un héritier qui coince, mais le notaire. Les causes peuvent être multiples : un dossier complexe avec des biens multiples, des comptes à l’étranger, des parts dans des sociétés… Ces éléments allongent les délais. Mais il arrive aussi que le notaire manque de réactivité, par surcharge de travail ou négligence.
La première étape consiste à le contacter pour faire le point. Un simple échange peut suffire à relancer la succession. Si rien ne bouge, un courrier recommandé avec accusé de réception est conseillé. Toujours pas d’avancée ? Les héritiers peuvent se tourner vers un avocat en droit des successions. Celui-ci adressera une mise en demeure au notaire, en exigeant un délai précis pour faire avancer le dossier.
En cas d’inaction persistante, l’avocat peut envisager de saisir la justice. Un juge pourra alors nommer un nouveau notaire ou un mandataire pour prendre la suite et permettre enfin de finaliser la succession.
En résumé, plusieurs obstacles peuvent freiner une succession : un héritier indécis, un désaccord sur les biens ou un notaire trop lent. Mais à chaque problème, des solutions existent. Mieux vaut agir vite pour éviter qu’une situation déjà douloureuse ne s’enlise dans des formalités sans fin.
