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Lorsqu’un membre de la famille refuse de se présenter chez le notaire, la succession peut vite se compliquer. Entre désaccords anciens, tensions familiales ou simples réticences administratives, cette situation transforme une étape déjà délicate en véritable casse-tête. Pourtant, plusieurs solutions existent pour avancer malgré tout et éviter que la succession ne reste bloquée indéfiniment.
Des conflits qui freinent la succession
Les raisons pour lesquelles un héritier se dérobe sont variées. Il peut contester l’évaluation ou le partage des biens, soupçonner des éléments non déclarés ou remettre en question des choix faits par le défunt. Parfois, il s’agit de motifs plus personnels : vouloir continuer à occuper un logement, craindre un impôt immédiat ou simplement ne pas vouloir s’occuper des démarches administratives. Dans d’autres cas, les tensions familiales anciennes refont surface et transforment le notaire en médiateur involontaire.
Ce refus n’est pas sans conséquence. Le partage amiable nécessite la présence et la signature de tous les héritiers. Sans accord, la succession reste en indivision, obligeant à l’unanimité pour toutes décisions importantes, comme la vente d’un bien. Pendant cette attente, les charges continuent de courir, les biens peuvent perdre de la valeur et la déclaration fiscale doit être déposée dans les six mois suivant le décès, sous peine de pénalités. Même le paiement des dettes du défunt peut devenir compliqué, ouvrant la voie à des contentieux avec les créanciers.
La médiation et la négociation avant tout
Pour éviter que la succession se bloque durablement, le dialogue reste la première option. Le notaire peut rappeler les droits de chacun, clarifier les malentendus et jouer un rôle de médiateur. « La médiation familiale permet parfois de débloquer des situations qu’aucun argument juridique ne parvient à résoudre », note Le Mag de la Conso. Dans ce cadre, chacun peut exprimer ses attentes et trouver un terrain d’entente, même si les émotions dominent.
Quand passer par la justice
Si la discussion n’aboutit pas, il reste la voie judiciaire. Les cohéritiers peuvent saisir le tribunal judiciaire pour un partage judiciaire. Le juge désigne alors un notaire chargé de mener les opérations, évalue les points de friction et peut nommer un mandataire successoral pour administrer temporairement les biens. Cette procédure permet de sortir de l’impasse, mais elle est plus longue et coûteuse qu’un partage amiable.
Agir malgré le refus
Même en présence d’un héritier récalcitrant, certaines démarches restent possibles. Les actes conservatoires, destinés à protéger les biens et éviter leur dégradation, peuvent être réalisés par un seul indivisaire. De plus, certaines décisions de gestion courante peuvent être votées à la majorité des deux tiers, ce qui permet d’entretenir les biens et d’éviter l’accumulation de frais inutiles. Si l’obstruction devient abusive, une action en responsabilité civile peut être envisagée.
En résumé, un héritier qui refuse de se présenter chez le notaire ne bloque pas forcément la succession de façon définitive, mais complique sérieusement son déroulement. L’indivision se prolonge, les coûts augmentent, les tensions s’accentuent et les risques fiscaux ou juridiques pèsent sur tous les cohéritiers. Face à cette situation, rester passif n’est jamais une solution : entre médiation, démarches judiciaires et actes conservatoires, plusieurs outils permettent de faire avancer la succession malgré les refus.
Points clés à retenir
- Blocage : Lorsqu’un héritier refuse le notaire, la succession se fige et les tensions familiales augmentent ;
- Conséquences : Le refus complique le partage amiable et peut entraîner des pénalités fiscales ou des litiges ;
- Solutions : Le dialogue, la médiation ou la procédure judiciaire permettent de débloquer la situation et de sécuriser les biens.
