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Chaque année, au moment de recevoir leur avis de taxe foncière, de nombreux Français se demandent s’ils paient le juste prix pour la collecte de leurs déchets. Cette année encore, la question se pose avec acuité, alors que les avis de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) commencent à être envoyés par l’administration fiscale. Certaines intercommunalités prélèvent en effet davantage que le coût réel du service, ce qui soulève l’indignation des contribuables.
Une pratique à la limite de la légalité
Un document confidentiel obtenu par Le Monde et produit par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) montre que plus de la moitié des intercommunalités collectent plus de 100% du coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Pour certaines, ce taux dépasse même 130%, ce qui signifie que les habitants paient bien plus que ce qui est nécessaire pour financer le service.
Cette situation n’est pas anodine. Des décisions de justice récentes ont donné raison à des contribuables, obligeant certaines collectivités à rembourser des sommes perçues de manière disproportionnée. « Il est inacceptable de payer pour un service que l’on finance déjà largement », déclare un expert en finances publiques.
Pourquoi ces taxes peuvent être si élevées
Les collectivités locales justifient souvent ces excédents par la nécessité de financer leurs projets d’investissement futurs. Le coût de la collecte peut être minoré, mais les fonds supplémentaires servent à :
- Moderniser les centres de tri ;
- Investir dans des camions moins polluants et plus efficaces ;
- Mettre en place des programmes de recyclage et de sensibilisation ;
- Préparer la mise en conformité avec les normes environnementales européennes.
Ces dépenses sont bien réelles, mais elles devraient idéalement être financées séparément, par des subventions ou d’autres mécanismes budgétaires, plutôt qu’augmenter la charge directe des contribuables.
Les disparités entre intercommunalités
Les écarts sont frappants selon les territoires. Dans certaines grandes villes, comme Strasbourg ou Nantes, les excédents dépassent 120%, alors que dans des zones rurales, la collecte reste proche du coût réel. Cela reflète à la fois les différences de densité, de volume de déchets et de gestion locale.
« Le citoyen moyen n’a pas toujours les moyens de vérifier si le montant de sa taxe est justifié », explique un élu local. Cette asymétrie d’information profite parfois aux collectivités, qui ont peu de contraintes pour justifier le détail des calculs.
Comment savoir si vous payez trop
Pour vérifier si votre taxe est cohérente avec le service reçu, plusieurs étapes sont possibles :
- Consulter le détail des coûts de collecte et traitement sur le site de votre intercommunalité ;
- Comparer le montant payé avec celui des voisins ou d’autres communes de taille similaire ;
- Se renseigner sur les projets financés par ces excédents ;
- Contacter le service des impôts locaux en cas de doute ou demander un remboursement si la taxe est jugée excessive.
Ces démarches permettent de mettre en lumière les pratiques abusives et de défendre ses droits de contribuable.
Des pistes pour un système plus transparent
Pour éviter ce type de déséquilibre, plusieurs solutions sont envisagées par les experts et associations de consommateurs :
- Obligation pour chaque intercommunalité de publier le détail complet des coûts et recettes ;
- Encadrement légal du taux maximal de prélèvement pour la TEOM ;
- Création d’instances locales de contrôle citoyen ;
- Encouragement des audits réguliers par des organismes indépendants.
Ces mesures permettraient aux citoyens de comprendre exactement ce qu’ils financent et de garantir que leur contribution corresponde au service rendu.
Alors que la question environnementale reste centrale, il est crucial que le financement de la collecte des déchets soit juste et transparent. En restant vigilant et en vérifiant le détail de sa taxe, chaque contribuable peut éviter de payer plus que nécessaire, tout en contribuant à un système de gestion des déchets efficace et responsable.
