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Chaque année, en ouvrant votre avis de taxe foncière, votre attention se porte souvent sur le montant à régler. Pourtant, un détail peut coûter cher : l’ADEME révèle que 60 % des communes prélèvent une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) supérieure au coût réel du service rendu. Cette pratique concerne de nombreux propriétaires, et il suffit d’un simple coup d’œil à votre avis pour le constater.
Comprendre cette surtaxe, savoir comment la repérer et agir sans se lancer dans de longues démarches administratives est essentiel. Les prochaines élections municipales de 2026 offrent également une occasion de faire entendre votre voix sur ce sujet concret et chiffré.
Comment identifier une surfacturation sur votre avis
La deuxième page de votre avis de taxe foncière mérite toute votre attention. C’est là que figure le détail du montant total, dont la TEOM, censée couvrir uniquement la collecte et le traitement des déchets. Dans certaines villes comme Dijon, Caen ou Bordeaux, cette taxe peut atteindre 130 % du coût réel, voire davantage. Ce qui devrait être un simple remboursement de frais devient une source de financement supplémentaire pour la commune, au‑delà du service fourni.
Pour détecter une surfacturation, vérifiez :
- la ligne dédiée à la TEOM sur votre avis ;
- le montant indiqué par rapport à ce que vous savez du service ;
- les publications budgétaires de votre commune pour connaître le coût réel du ramassage des déchets.
Pourquoi certaines communes dépassent le coût réel
Ce dépassement n’est pas le fruit d’un hasard ou d’une erreur. Les élus invoquent souvent des besoins futurs : financement d’investissements, aménagements, équipements ou budgets incertains. La TEOM devient alors une zone grise utilisée pour constituer une réserve financière. Cette pratique soulève une question simple : est-ce à vous de financer sans transparence ces projets communaux alors que vous payez déjà vos impôts locaux ?
En analysant ces pratiques, on comprend que la surtaxe est devenue courante dans certaines communes, car la réglementation permet une certaine latitude dans l’affectation de cette taxe. Mais il est essentiel pour le propriétaire de rester vigilant et informé.
Ce que cela signifie concrètement pour vous
Si votre TEOM dépasse le coût réel, vous êtes financièrement pénalisé. Vous payez plus que nécessaire pour un service qui devrait être proportionnel à votre contribution. Certains propriétaires ont contesté ces surtaxes en justice et ont obtenu le remboursement partiel des sommes versées. Pour ceux qui ne souhaitent pas engager de procédure juridique, les municipales de 2026 représentent une opportunité de questionner directement les candidats sur ce sujet précis et chiffré.
Cette démarche permet non seulement de protéger vos finances personnelles, mais aussi de montrer aux élus l’importance de la transparence dans la gestion locale.
Comment réagir étape par étape
Agir pour contester une surtaxe n’est pas compliqué si vous suivez ces étapes :
- repérez la ligne TEOM sur votre avis et notez le montant exact ;
- informez-vous auprès de votre mairie ou consultez les publications budgétaires pour connaître le coût réel du service ;
- si le montant est supérieur au coût réel, adressez une réclamation écrite demandant une justification ;
- précisez que la TEOM doit couvrir un service concret et non constituer une réserve pour d’autres dépenses ;
- gardez une copie de votre courrier et toutes les pièces justificatives pour vos archives.
Une lettre claire et concise est souvent plus efficace qu’un long discours et permet d’ouvrir un dialogue avec votre commune sans confrontation directe.
Quels autres éléments vérifier
Outre le montant, prenez en compte :
- l’évolution annuelle de la TEOM ;
- les dépenses de la commune concernant le service des déchets ;
- les éventuelles anomalies ou doublons sur votre avis.
Une attention régulière à ces éléments vous permet de garder un œil sur vos finances locales et de détecter rapidement toute anomalie.
Un conseil pratique pour tous les propriétaires
« N’attendez pas qu’une action collective se mette en place : commencez dès maintenant par vérifier votre avis. Signaler une anomalie peut faire bouger les lignes à l’échelle locale », recommande un expert en fiscalité locale. Cette démarche simple vous permet de défendre vos droits tout en envoyant un signal fort à vos élus.
En résumé, vérifier votre avis de taxe foncière et la TEOM vous aide à protéger vos finances et à encourager plus de transparence dans la gestion des collectivités. Même un contrôle rapide peut vous faire économiser de l’argent et informer les responsables locaux sur des pratiques qui m
