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Chaque année, fin août ou début septembre, des millions de propriétaires reçoivent leur avis de taxe foncière. Un moment souvent redouté, car cette taxe locale peut peser lourd dans le budget. Mais bonne nouvelle : certains d’entre vous peuvent éviter de la payer ou au moins la voir réduite. Explications sur les critères à respecter pour profiter d’une exonération ou d’un plafonnement.
Qui peut être totalement exonéré de la taxe foncière ?
Il existe des cas où la taxe foncière n’a tout simplement pas à être réglée. D’abord, les personnes bénéficiant de certaines aides sociales sont automatiquement exonérées. C’est notamment le cas pour :
- les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), destinée aux seniors de plus de 65 ans avec des revenus modestes ;
- les personnes touchant l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), réservée aux invalides ne pouvant encore prétendre à l’Aspa.
Ensuite, deux autres catégories peuvent aussi être exonérées, sous réserve de respecter un plafond de revenus. Il s’agit des propriétaires de plus de 75 ans, ainsi que de ceux qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Pour ces derniers, le revenu fiscal de référence (RFR) de 2024 ne doit pas dépasser certains seuils :
- 12 679 euros pour une personne avec une part fiscale ;
- 16 065 euros pour 1,5 parts ;
- 19 451 euros pour 2 parts ;
- et 3 386 euros supplémentaires par demi-part en plus.
Le site officiel des impôts précise que cette exonération concerne la résidence principale. Toutefois, pour les seniors de plus de 75 ans remplissant les conditions, elle peut aussi s’appliquer à une résidence secondaire.
Une exonération temporaire liée à certains travaux
Dans certains cas, des travaux réalisés sur un bien peuvent permettre d’éviter la taxe foncière pendant deux ans. C’est notamment le cas pour :
- les constructions neuves ou reconstructions ;
- les agrandissements, que ce soit en surface ou en volume ;
- ou les changements d’usage importants, comme la transformation d’un bâtiment rural en habitation.
Attention, pour en bénéficier, le propriétaire doit avoir fait sa déclaration dans les 90 jours suivant la fin des travaux. L’exonération commencera alors dès le 1er janvier qui suit la fin de la construction ou des modifications.
Un dégrèvement automatique pour certains propriétaires
Pas d’exonération complète ici, mais un coup de pouce quand même. Un dégrèvement de 100 euros est appliqué d’office pour les propriétaires âgés de plus de 65 ans mais moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, dont les revenus restent sous les plafonds déjà cités (12 679 euros pour une part).
Quand la taxe foncière peut être plafonnée
Le plafond de revenus pour une exonération totale est assez strict. Pourtant, beaucoup de ménages avec des revenus un peu plus élevés peuvent aussi rencontrer des difficultés à payer leur taxe, surtout dans les communes où elle est plus élevée que la moyenne.
Pour ces foyers, un mécanisme de plafonnement existe. Concrètement, la taxe foncière ne pourra pas dépasser 50 % des revenus du foyer. Au-delà, la part excédentaire est supprimée.
Pour en profiter, le revenu fiscal de référence 2024 ne doit pas dépasser :
- 29 815 euros pour la première part de quotient familial ;
- 6 966 euros supplémentaires pour la première demi-part en plus ;
- 5 484 euros supplémentaires à partir de la deuxième demi-part.
C’est donc une aide plus accessible que l’exonération totale, puisqu’elle s’adresse à un public avec des revenus deux fois plus élevés.
Si vous êtes concerné, il est utile de vérifier vos droits avant de régler votre taxe. Les services fiscaux et leur site officiel sont les meilleurs interlocuteurs pour vous guider.
La taxe foncière reste une charge importante pour beaucoup, mais ces dispositifs permettent à certains ménages de la réduire sensiblement ou de l’éviter. Un coup de pouce qui peut faire toute la différence à l’approche de la rentrée !
