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Face aux frais importants liés à la dépendance – que ce soit l’aide à domicile, les aménagements du logement ou l’hébergement en maison de retraite –, chaque euro compte. Si vous accompagnez un proche en situation de dépendance lourde, vous vous demandez sûrement si la taxe d’habitation est encore due. Cet article fait le point sur les règles actuelles, les cas où une exonération est possible, et les démarches à suivre pour alléger cette charge fiscale.
La taxe d’habitation : où en est-on aujourd’hui ?
La taxe d’habitation a longtemps été une charge incontournable pour tous ceux qui occupaient un logement, que ce soit en tant que propriétaire ou locataire. Mais depuis quelques années, cette taxe a beaucoup évolué, notamment avec sa suppression progressive sur les résidences principales.
Depuis le 1er janvier 2023, plus personne ne paie cette taxe sur sa résidence principale, quel que soit son revenu ou sa situation. Cela signifie qu’une personne âgée dépendante qui vit encore chez elle n’est plus redevable de la taxe d’habitation sur ce logement.
Cependant, cette suppression ne concerne que la résidence principale. Les résidences secondaires, les logements vacants ou les annexes restent soumis à cette taxe. C’est souvent dans ces cas que la question se complique, notamment pour les seniors partis vivre en maison de retraite tout en conservant leur ancien domicile.
Qui peut prétendre à une exonération sur une résidence secondaire ?
Pour les personnes âgées lourdement dépendantes, une exonération de la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire est possible, mais sous conditions strictes. L’administration fiscale a prévu quelques exceptions pour aider les contribuables les plus vulnérables.
Les conditions concernent d’abord la personne :
- être âgée de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, avec un revenu fiscal de référence inférieur à 12 455 € pour une personne seule ;
- percevoir l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), sans condition de ressources supplémentaires ;
- bénéficier de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) si les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés.
Ces mesures prennent en compte les dépenses supplémentaires liées à la dépendance ou à l’hébergement en établissement spécialisé.
Les conditions liées au logement sont aussi essentielles :
- le logement doit avoir été la résidence principale avant l’entrée en établissement (EHPAD, USLD ou autre) ;
- il ne doit pas être loué ou occupé à titre payant. Il peut rester vide, ou être habité par un conjoint ou une personne à charge sans que cela remette en cause l’exonération.
Que se passe-t-il quand on entre en maison de retraite ?
L’entrée en maison de retraite change la donne fiscale du logement d’origine.
La première année, l’administration considère que le domicile reste la résidence principale, à condition qu’il ne soit pas vendu ou loué. Grâce à cette règle, aucune taxe d’habitation ne sera due sur ce logement pendant cette période.
Cette année de transition permet à la famille de s’organiser sereinement, que ce soit pour vendre le bien ou trouver une autre solution d’occupation.
À partir de la deuxième année, la maison de retraite devient la nouvelle résidence principale. L’ancien logement est alors considéré comme une résidence secondaire et devient en principe soumis à la taxe d’habitation, sauf si certaines conditions d’exonération sont remplies (logement vide, séjour permanent en établissement, etc.).
Qu’en est-il de la taxe foncière pour les seniors en EHPAD ?
Au-delà de la taxe d’habitation, la taxe foncière peut aussi peser lourd pour les personnes âgées dépendantes qui ont quitté leur domicile. Là encore, des allègements sont possibles, selon des critères proches de ceux applicables pour la taxe d’habitation :
- le logement doit avoir été la résidence principale avant l’entrée en maison de retraite ;
- le séjour en établissement doit être durable ;
- le logement ne doit pas être loué ou occupé à titre payant ;
- le résident doit répondre à certains critères de ressources, notamment être bénéficiaire de l’ASPA ou de l’AAH, ou avoir plus de 75 ans avec des revenus modestes.
Se renseigner pour alléger sa facture fiscale
En résumé, de nombreuses mesures d’exonération existent pour les seniors ou personnes en situation de handicap lourd, mais elles s’accompagnent de conditions précises, liées aux ressources et à l’occupation du logement.
Face aux dépenses déjà importantes que génère la dépendance, il est crucial de bien s’informer. Contacter l’administration fiscale ou un conseiller spécialisé peut vous aider à comprendre vos droits et à faire valoir vos demandes d’exonération.
Ne laissez pas passer ces opportunités, car elles peuvent véritablement alléger une facture souvent difficile à supporter quand on fait face à la perte d’autonomie.
