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En cas de décès d’un proche, les formalités à accomplir peuvent vite devenir un casse-tête… et un gouffre financier. Pourtant, certains frais peuvent être évités si l’on connaît bien les règles. Une simple question posée à votre notaire peut vous permettre de réduire les coûts jusqu’à 2 000 euros. Encore faut-il savoir quoi lui demander.
Éviter une facture salée : c’est possible
Lorsqu’une succession s’ouvre, la plupart des familles confient la gestion à un notaire. C’est rassurant, mais ce n’est pas toujours indispensable. Contrairement à ce que beaucoup pensent, faire appel à un notaire pour la déclaration de succession n’est pas obligatoire dans tous les cas. Cette démarche peut être réalisée sans l’aide d’un professionnel, à condition de bien se renseigner.
En rédigeant soi-même la déclaration, il est possible d’économiser plusieurs centaines, voire milliers d’euros. « Tout dépend du montant de la succession, mais aussi de la complexité du dossier », expliquent certains spécialistes du droit.
Les deux seules étapes où le notaire est incontournable
Dans une succession, deux démarches nécessitent obligatoirement un passage chez le notaire :
- la rédaction de l’acte de notoriété ;
- le transfert de propriété des biens immobiliers.
L’acte de notoriété permet de désigner officiellement les héritiers. Le transfert immobilier, quant à lui, officialise le changement de propriétaire. En dehors de ces deux cas, rien ne vous oblige à mandater un notaire pour rédiger la déclaration fiscale.
Une déclaration coûteuse si elle est déléguée
Confier cette tâche au notaire, c’est s’offrir un confort administratif… mais cela a un prix. Pour un patrimoine de 500 000 €, les frais dépassent souvent les 2 000 euros. Ces honoraires varient selon la valeur du patrimoine transmis. Plus celui-ci est élevé, plus les coûts gonflent.
Or, dans la majorité des cas, les héritiers peuvent faire la déclaration eux-mêmes. Le formulaire est disponible sur le site des impôts, et les instructions fiscales sont accessibles gratuitement. Cela demande du temps, de la rigueur, mais permet d’éviter une charge financière importante.
Quand le notaire reste un bon allié
Il y a toutefois des situations où l’assistance d’un notaire reste fortement recommandée :
- si le patrimoine comprend plusieurs biens différents ;
- en cas de dons antérieurs ;
- si des conflits existent entre les héritiers.
Dans ces cas-là, mieux vaut s’entourer d’un professionnel. Il pourra sécuriser les démarches, apporter des conseils adaptés et prévenir d’éventuels litiges. « La déclaration reste faisable sans notaire, mais ce n’est pas à la portée de tout le monde », rappelle un juriste spécialisé dans les droits de succession.
Ce qu’il faut demander à votre notaire sans attendre
Avant de signer quoi que ce soit, posez cette question simple à votre notaire : « Est-ce que je suis obligé de vous confier la déclaration de succession ? » S’il répond non, vous avez alors la possibilité de gérer cette étape par vous-même, et de réduire la note.
Rien ne vous empêche ensuite de revenir vers lui si vous bloquez sur un point technique. Mais au moins, vous évitez de payer pour une prestation dont vous n’avez pas nécessairement besoin. Et dans certains cas, cela peut représenter une économie jusqu’à 2 000 euros, voire plus.
Penser à cette option dès l’ouverture de la succession permet de ne pas se précipiter dans des démarches coûteuses. Cela donne aussi le temps de se renseigner, de préparer les documents, et de prendre une décision éclairée selon votre situation.
Faire des économies sur une succession, c’est possible. Il suffit de savoir à quel moment prendre la main… et quand la confier à un professionnel. Pour les familles organisées et bien informées, la différence peut être significative.