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- Héritage d’un véhicule : les bases à connaître
- Que faire de la voiture héritée : garder, vendre ou donner ?
- Peut-on vendre une voiture héritée sans changer la carte grise ?
- Conséquences en cas d’usage ou de dépassement du délai
- Comment changer la carte grise après un héritage ?
- Documents essentiels pour le changement de carte grise
- Quels délais respecter après un héritage ?
- Vente, don ou mise à la casse : ce qu’il faut savoir
Recevoir une voiture en héritage peut rapidement devenir un vrai casse-tête. Entre la revente, la mise à jour de la carte grise et l’usage du véhicule, beaucoup se posent des questions. Ce guide vous explique clairement les démarches à suivre pour gérer ce patrimoine inattendu sans vous perdre dans les papiers.
Héritage d’un véhicule : les bases à connaître
Quand un proche décède, il arrive qu’on découvre qu’on hérite d’une voiture. Mais tant que la succession n’est pas réglée, la voiture reste liée au défunt. On ne peut donc ni la vendre, ni la conduire sans avoir fait les démarches administratives nécessaires.
Le véhicule appartient à tous les héritiers, même s’il est destiné à une seule personne. En cas de plusieurs héritiers, il faudra souvent faire appel à un notaire pour officialiser le partage. Sans ce document, les démarches sont bloquées et peuvent entraîner des problèmes juridiques.
Que faire de la voiture héritée : garder, vendre ou donner ?
Après un héritage, trois choix principaux s’offrent à vous : garder le véhicule, le vendre ou le donner. Chaque option demande des démarches spécifiques et des documents particuliers.
Voici les principales possibilités :
- Vendre la voiture rapidement, sous conditions ;
- Changer la carte grise à votre nom si la vente n’est pas immédiate ;
- Donner ou céder le véhicule à un tiers ou à un centre de destruction (VHU).
Le choix déterminera les démarches à entreprendre. Il est important d’être clair sur son projet avant de contacter l’ANTS ou un acheteur potentiel.
Peut-on vendre une voiture héritée sans changer la carte grise ?
La loi autorise la vente d’un véhicule hérité sans changer la carte grise, mais seulement si :
- La vente se fait dans les trois mois après le décès ;
- Le véhicule n’a pas été utilisé entre le décès et la vente.
Pour valider la vente, il faut présenter plusieurs documents : acte de décès, preuve que vous êtes héritier (souvent un certificat notarié), ancienne carte grise barrée avec la mention « vendu » ou « cédé », signée et datée, ainsi que le formulaire Cerfa rempli.
Au-delà de trois mois ou si la voiture a roulé, il faudra obligatoirement changer la carte grise avant de vendre.
Conséquences en cas d’usage ou de dépassement du délai
Si la voiture circule après le décès ou si la vente intervient plus de trois mois après, il est impossible de vendre sans changement de carte grise. Dans ce cas, il faut effectuer la démarche classique sur le site de l’ANTS pour transférer la carte grise au nom de l’héritier principal ou selon le partage successoral.
La demande nécessite les documents suivants : acte de décès, certificat notarié si plusieurs héritiers, pièce d’identité, justificatif de domicile et ancienne carte grise mentionnant « véhicule acquis par succession ».
Comment changer la carte grise après un héritage ?
Le changement de propriétaire s’effectue uniquement en ligne sur le site de l’ANTS. Une bonne préparation du dossier permet d’éviter un refus. Chaque document doit être complet et conforme. Notez que la réglementation évolue : une nouvelle loi entrera en vigueur fin 2025 et modifiera les frais de succession.
Quand il n’y a qu’un héritier, la procédure est plus simple : il suffit de fournir l’acte de décès, pièce d’identité, justificatif de domicile, ancienne carte grise barrée et formulaire Cerfa. En cas de plusieurs héritiers, un accord signé de tous est nécessaire, souvent validé par un notaire.
Documents essentiels pour le changement de carte grise
Voici la liste à préparer :
- Acte de décès ;
- Justificatif d’héritier (acte notarié ou attestation sur l’honneur) ;
- Ancienne carte grise originale ;
- Formulaire Cerfa rempli ;
- Pièce d’identité et justificatif de domicile du nouveau propriétaire ;
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
Bien réunir ces documents facilite la procédure et évite les retards. Sachez aussi qu’il existe des mesures fiscales pour alléger les droits liés à la succession, grâce à des dons exonérés sous conditions.
Quels délais respecter après un héritage ?
Le changement de carte grise doit être fait dans les trois mois suivant le décès si vous voulez utiliser la voiture. Passé ce délai, le risque d’amende ou d’immobilisation augmente.
Conduire sans carte grise à jour engage la responsabilité pénale des héritiers, d’où l’importance de respecter ce délai. Cela vaut aussi pour la vente ou le don du véhicule.
Vente, don ou mise à la casse : ce qu’il faut savoir
Si vous vendez la voiture, informez l’acheteur des spécificités liées à l’héritage. La cession suit les mêmes règles que le changement de carte grise. En dehors des trois mois, la carte grise doit impérativement être mise à jour au nom de l’héritier avant la vente.
Donner le véhicule obéit aux mêmes règles, avec l’accord des cohéritiers si nécessaire. Certains centres VHU acceptent les voitures sans carte grise, à condition de présenter la preuve de succession, ce qui facilite la mise à la casse.
Avec un peu d’organisation, gérer un véhicule hérité devient simple. Anticipez les démarches, respectez les délais, et vous éviterez les tracas pour profiter sereinement de ce patrimoine.
