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Perdre un proche est une épreuve déjà lourde à vivre. Mais à cela s’ajoutent souvent des formalités administratives compliquées et coûteuses. Parmi elles, la déclaration de succession est généralement confiée à un notaire. Pourtant, ce n’est pas toujours nécessaire. Dans certains cas, les héritiers peuvent parfaitement se charger eux-mêmes de cette étape, et faire au passage de belles économies.
Quand le notaire est vraiment indispensable
Après un décès, certaines démarches passent obligatoirement par un notaire. C’est notamment le cas pour deux documents précis :
- l’acte de notoriété, qui liste les héritiers et leur part dans la succession ;
- le transfert de propriété, pour mettre à jour les fichiers des impôts quand des biens immobiliers sont concernés.
Ces étapes sont obligatoires. En revanche, le notaire n’est pas systématiquement requis pour remplir et envoyer la déclaration de succession à l’administration fiscale. Beaucoup d’héritiers l’ignorent, mais cette tâche peut être faite sans intermédiaire.
Une formalité que l’on peut gérer soi-même
En pratique, les héritiers préfèrent souvent déléguer cette déclaration à leur notaire, surtout pour éviter les erreurs. Mais ce choix a un coût. Les frais de notaire peuvent grimper rapidement, surtout lorsque le patrimoine transmis est conséquent. Ces frais sont proportionnels à la valeur de ce que laisse le défunt.
Cependant, si le patrimoine est relativement simple à évaluer et qu’aucun conflit ne divise les héritiers, il est tout à fait possible de remplir la déclaration soi-même. Aucune loi n’interdit cela, même si un bien immobilier figure dans l’héritage.
Comment s’y prendre concrètement ?
La déclaration doit contenir les informations essentielles sur le défunt et les héritiers : identité complète, adresses, répartition des parts. Il faut aussi y lister en détail l’actif (comptes bancaires, biens immobiliers, objets de valeur, etc.) et le passif (dettes, impôts à régler, crédits en cours).
Le document fiscal à consulter pour se guider est la notice 2705-SD. Elle donne toutes les précisions utiles pour établir une déclaration conforme. Il faut être précis et complet, en mentionnant par exemple :
- les noms et coordonnées des banques ;
- les numéros de compte ;
- l’adresse des biens immobiliers transmis ;
- les dettes existantes au moment du décès (impôts, prêts, chèques non encaissés, etc.).
La différence entre l’actif total et le passif constitue ce qu’on appelle l’actif net successoral. C’est cette somme qui sera ensuite répartie entre les héritiers, selon les règles établies dans l’acte de notoriété.
Calculer les droits et envoyer la déclaration
Chaque héritier devra payer des droits de succession, mais uniquement sur la part qui lui revient, et après application d’un abattement prévu par la loi. Cette partie peut sembler complexe, mais les services fiscaux mettent à disposition des outils de simulation en ligne, très utiles pour estimer ce montant.
Une fois la déclaration remplie, elle doit être signée et transmise au service fiscal du lieu de résidence du défunt. Elle doit être accompagnée du règlement des droits dus. Attention : ce règlement ne se fait pas par chèque mais par virement bancaire. Il faut donc penser à contacter le service en question pour obtenir le RIB à utiliser.
Une économie possible pour les successions simples
Beaucoup pensent encore que passer par un notaire est obligatoire pour toute succession. C’est faux. Si la situation est claire, sans bien complexe ni mésentente entre héritiers, il est tout à fait possible d’économiser plusieurs milliers d’euros en gérant soi-même la déclaration.
Ce choix demande un peu de temps et de rigueur, mais il reste à la portée de tous, notamment grâce aux aides en ligne proposées par l’administration. Une solution à envisager, surtout quand le patrimoine est modeste ou sans difficultés particulières.
Au final, mieux vaut bien s’informer avant de foncer tête baissée vers des frais de notaire. Dans bien des cas, faire soi-même la déclaration de succession est une option tout à fait raisonnable… et rentable.
