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Lorsqu’une succession se présente, faire appel à un notaire est souvent incontournable. Mais entre droits à payer et émoluments, les frais peuvent vite grimper. Heureusement, il existe des solutions pour réduire la note sans risquer de se tromper. On vous détaille trois méthodes efficaces pour alléger les frais de notaire lors d’une succession.
Pourquoi les frais de notaire peuvent coûter cher
Dans certains cas, la présence d’un notaire est obligatoire : lorsqu’un bien immobilier fait partie de la succession, si le montant total dépasse 5 000 €, en cas de testament ou de donation entre époux. Ces frais ne doivent pas être confondus avec les droits de succession reversés à l’État. Ils regroupent :
- Émoluments : frais réglementés pour les prestations obligatoires du notaire ;
- Honoraires : services non réglementés dont le tarif peut varier ;
- Débours : sommes avancées pour certaines formalités ;
- Droits et taxes : reversés à l’État et aux collectivités.
Si certains frais sont fixes et non négociables, d’autres peuvent être réduits avec un peu d’anticipation et de stratégie.
S’occuper soi-même de la déclaration de succession
Chaque héritier doit déposer une déclaration de succession auprès des services fiscaux dans les six mois suivant le décès. Ce document sert à calculer les droits de succession et à vérifier l’éventuelle imposition. Le recours à un notaire est fréquent, car cette formalité exige de détailler la valeur des biens, les dettes du défunt, les dispositions testamentaires et la répartition du patrimoine.
Pourtant, dans certains cas, cette déclaration peut être effectuée sans notaire :
- Pour les enfants, petits-enfants, époux ou partenaires de PACS, si la succession totale est inférieure à 50 000 € et que les donations précédentes ont été déclarées ;
- Pour d’autres bénéficiaires, si la succession est inférieure à 3 000 € ;
- En cas de décès lié à un acte de terrorisme dans un délai de trois ans.
Les héritiers peuvent alors remplir eux-mêmes les formulaires disponibles sur le site des services fiscaux et utiliser la notice 2705-NOT pour guider l’inventaire des biens. Des outils permettent également de calculer l’actif net successoral, indispensable à la déclaration.
Négocier les honoraires de son notaire
Les honoraires représentent les frais non réglementés que le notaire peut facturer pour certaines prestations. Le montant est librement fixé en fonction de la complexité de la succession et des revenus des héritiers. “Il est toujours possible de demander une révision de ces honoraires avant signature,” précisent des experts. Le notaire doit obligatoirement présenter une convention d’honoraires, que le client signe après acceptation. C’est à ce moment que les héritiers peuvent négocier pour réduire ces frais.
Solliciter une remise sur les émoluments
Les émoluments sont réglementés et calculés selon la valeur des biens de la succession. Ils peuvent être proportionnels ou fixes, notamment pour la déclaration de succession et le partage des biens. Cependant, le notaire peut consentir des remises partielles, qui peuvent atteindre jusqu’à 20 % pour les successions supérieures à 100 000 €. Ces remises doivent être appliquées uniformément à tous les clients pour les mêmes prestations.
Demander une remise est donc une solution simple pour réduire le coût global des frais de notaire, surtout dans le cadre d’une succession importante.
Adopter ces bonnes pratiques pour limiter les frais
En résumé, trois stratégies permettent de diminuer les frais lors d’une succession :
- Déclarer soi-même la succession lorsque la situation le permet ;
- Négocier les honoraires du notaire pour les prestations non réglementées ;
- Demander une remise sur les émoluments réglementés pour les successions importantes.
Avec un peu de préparation et en connaissant ses droits, il est possible de réaliser des économies substantielles, tout en respectant la législation. Réfléchir à l’avance, vérifier la valeur de la succession et discuter avec le notaire peut faire toute la différence et alléger la charge financière des héritiers.
