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- Ce qui change pour la fiscalité des piscines hors-sol
- Pourquoi cette réforme est-elle mise en place ?
- Différence entre piscine démontable et non démontable
- Montants de la nouvelle taxe piscine
- Obligation de déclaration et contrôles renforcés
- Avantages et inconvénients de la déclaration
- Comment optimiser la fiscalité de sa piscine
Les propriétaires de piscine hors-sol doivent se préparer à un changement majeur. Longtemps considérées comme temporaires et échappant aux impôts, les piscines de plus de 10 m² installées plus de trois mois par an deviennent désormais imposables. Le gouvernement souhaite harmoniser la fiscalité entre tous les types de bassins privés, ce qui pourrait peser sur le budget des particuliers. Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper cette réforme.
Ce qui change pour la fiscalité des piscines hors-sol
À partir de 2025, la tolérance sur les piscines hors-sol prend fin. Jusqu’ici, ces structures échappaient à l’impôt si elles étaient démontables et présentes moins de trois mois dans l’année. Dorénavant, toute piscine hors-sol laissée en place plus de trois mois sera soumise à une fiscalité comparable à celle des piscines enterrées ou semi-enterrées.
Cette mesure vise à rétablir une équité fiscale entre les différents types de propriétaires et à assurer que tous contribuent de manière équitable aux charges locales.
Pourquoi cette réforme est-elle mise en place ?
En France, on compte près de 3,5 millions de bassins privés, dont la moitié sont des piscines hors-sol. Face à cet engouement, le gouvernement souhaite aligner la taxe d’aménagement et la taxe foncière sur les règles applicables aux piscines maçonnées. L’objectif : éviter que certains foyers bénéficient d’un avantage fiscal injuste.
La surface du bassin a également un impact sur la valeur immobilière. Déclarer sa piscine reflète sa valeur lors d’une revente et contribue à l’effort fiscal collectif, explique un expert en immobilier. Tous les bassins stables devront donc désormais participer à la fiscalité locale.
Différence entre piscine démontable et non démontable
La distinction devient cruciale pour l’imposition. Seuls les propriétaires qui retirent réellement leur piscine chaque année pendant la période autorisée de trois mois resteront exonérés. Garder le bassin toute l’année, même vide, déclenche l’application de la nouvelle taxe.
Les modèles hors-sol servaient jusqu’ici à éviter la taxation. Cette opportunité disparaît pour ceux qui ne respectent pas strictement la période d’exonération.
Montants de la nouvelle taxe piscine
La réforme repose sur deux prélèvements principaux :
- La taxe d’aménagement, due dès la déclaration ;
- La taxe foncière, liée à l’augmentation de la valeur locative du bien.
Pour les piscines supérieures à 10 m² et installées plus de trois mois, la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement est fixée à 262 €/m² pour 2025. Par exemple, une piscine de 20 m² génère une base de 5 240 €, à laquelle s’ajoutent des coefficients propres à chaque commune. Cette somme est payable une seule fois lors de la déclaration.
Concernant la taxe foncière, la présence d’un bassin permanent augmente la valeur locative cadastrale du logement. Selon la taille et la localisation, la hausse peut représenter plusieurs dizaines à plusieurs centaines d’euros par an.
Obligation de déclaration et contrôles renforcés
Toute piscine hors-sol fixe ou présente plus de trois mois doit être déclarée auprès du service urbanisme. Les collectivités utiliseront désormais des images satellites et d’autres outils technologiques pour repérer les installations non déclarées.
Ne pas déclarer son bassin expose à des sanctions administratives et à une régularisation rétroactive. Les propriétaires doivent donc être vigilants et respecter les obligations légales.
Avantages et inconvénients de la déclaration
Déclarer sa piscine permet d’éviter des pénalités et facilite la revente ou l’assurance du bien en cas de sinistre. Le principal inconvénient reste le coût supplémentaire lié à la taxe d’aménagement et à la taxe foncière, qui devra être intégré au budget global d’entretien et de loisir.
Comment optimiser la fiscalité de sa piscine
Certaines stratégies permettent de réduire l’impact fiscal :
- Opter pour des piscines démontables faciles à retirer pour rester exonéré ;
- Choisir des bassins de moins de 10 m² pour ne pas entrer dans le champ d’application de la loi ;
- Respecter rigoureusement la durée maximale d’installation et conserver des preuves en cas de contrôle ;
- Stocker la piscine hors de la propriété après la saison pour rester dans les délais d’exonération.
Avec ces précautions, les propriétaires peuvent continuer à profiter de leur bassin tout en respectant la fiscalité à venir.
Cette réforme marque un tournant pour la fiscalité des piscines hors-sol, incitant chacun à s’adapter et à anticiper l’impact sur son budget tout en garantissant l’égalité fiscale entre tous les propriétaires de bassins privés.
