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En 2026, un vent de changement pourrait souffler sur les pensions de réversion pour les fonctionnaires. Cette prestation, vitale pour plus de 4 millions de survivants, pourrait enfin s’ouvrir aux couples non mariés, comme les pacsés ou les concubins. Jusqu’à présent, seuls les conjoints légalement mariés y avaient accès, laissant de nombreux ménages sans protection financière. Une proposition de loi, désormais inscrite au calendrier parlementaire, pourrait corriger cette injustice et moderniser le système.
Des transformations majeures à l’étude
Depuis la rentrée 2025, les débats se multiplient au Palais Bourbon autour du texte porté par Julien Dive et cosigné par une trentaine de députés issus de différents partis. Inspirée par les recommandations du Conseil d’orientation des retraites (COR), la réforme prévoit plusieurs axes de modernisation :
- Attribution automatique ; le versement se ferait sans démarche préalable, simplifiant les procédures
- Taux uniforme ; fixé entre 50 et 60 % de la pension du défunt, quel que soit le régime
- Reconfiguration des conditions de ressources ; harmonisation des plafonds ou suppression envisagée
- Âge minimal homogène ; 55 ans ou disparition de la limite
- Élargissement aux pacsés et concubins ; conditionné à la durée de vie commune, à la déclaration fiscale conjointe ou à la présence d’enfants
- Abrogation de la clause de non-remariage ; le remariage ne bloquerait plus le versement
Si ces mesures sont adoptées, elles pourraient bouleverser profondément la réversion dans la fonction publique et offrir une meilleure protection aux ménages fragiles.
Vers un calcul plus juste et harmonisé
Un autre chantier clé concerne le mode de calcul de la pension. Actuellement, le montant dépend fortement du régime et du parcours professionnel du défunt. La réforme vise à introduire un calcul plus équitable, prenant en compte :
- La durée du mariage, du PACS ou du concubinage reconnu
- Les ressources propres du survivant
- Les pensions cumulées des deux conjoints, afin de soutenir les ménages modestes
Cependant, cette approche pourrait pénaliser les unions courtes ou les foyers déjà aisés. L’objectif affiché reste de refléter plus fidèlement les réalités sociales actuelles et de créer une équité perçue comme juste par tous.
Pourquoi élargir aux pacsés et concubins ?
Le succès du PACS illustre l’évolution des modes de vie. En 2023, près de 204 000 partenariats civils ont été enregistrés, un chiffre quasi équivalent aux mariages. Pourtant, ces couples n’ont aujourd’hui aucun droit automatique à la réversion ou à l’héritage sans testament. Les concubins, quant à eux, restent totalement invisibles dans les dispositifs sociaux.
Pour le COR, cette distinction ne correspond plus à la réalité de la société française. L’extension de la réversion aux couples non mariés répond à une logique de justice sociale : « Les femmes, souvent plus fragilisées par des carrières interrompues ou des pensions modestes, seraient les principales bénéficiaires », souligne l’organisme.
Au-delà de l’équité, cette réforme pourrait simplifier la vie des survivants et garantir un filet de sécurité financière plus large, indépendamment du statut légal du couple.
Les impacts attendus pour les ménages
Si elle voit le jour, la réforme pourrait transformer la réversion en un outil réellement inclusif. Les familles monoparentales, les couples pacsés et les concubins pourraient bénéficier d’une pension calculée selon des critères plus justes et uniformes. Pour les fonctionnaires, cela représente un soutien concret après la perte d’un conjoint, mais aussi une reconnaissance de la diversité des formes de vie conjugale.
Le calendrier reste serré : le texte est inscrit au parlement, et des auditions sont prévues dans les prochains mois. Si tout se déroule comme prévu, les premières mesures pourraient entrer en vigueur dès 2026, offrant une réversion plus adaptée aux besoins contemporains.
Au final, cette réforme annonce une refonte historique du système de réversion, alignée sur les pratiques actuelles et les réalités sociales. Elle vise à garantir que chacun, marié ou non, pacsé ou en concubinage, puisse bénéficier d’un minimum de sécurité financière après le décès de son partenaire, tout en simplifiant les démarches et en harmonisant les conditions.
