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- Un même taux, deux rendements bien différents
- Flat tax obligatoire pour tous les PEL récents
- Une dispense possible sous conditions
- Les PEL de 2014 à 2017 encore protégés
- Le cap des 12 ans : un tournant fiscal
- Les anciens PEL : très rentables malgré l’impôt
- Non imposable ? Ne restez pas passif
- Ne confondez pas avance et exonération
Ouvrir un plan d’épargne logement (PEL), c’est souvent un choix de précaution. On pense à ses projets futurs, on veut mettre de l’argent de côté, faire fructifier son épargne. Mais ce que beaucoup ignorent, c’est que la fiscalité du PEL peut transformer un placement avantageux… en rendement modeste. Tout dépend de sa date d’ouverture.
Un même taux, deux rendements bien différents
Deux plans peuvent afficher un taux brut de 2%, mais ne pas rapporter la même somme. Par exemple, un PEL ouvert en 2015 sera plus rentable qu’un plan ouvert en 2023. Pourquoi ? Parce que les règles fiscales ont changé. Depuis 2018, les intérêts d’un PEL sont soumis à une flat tax de 30%.
Ce prélèvement se divise en deux parties : 17,2% de cotisations sociales, et 12,8% d’impôt sur le revenu. Une taxation automatique et annuelle qui pèse lourd sur le rendement net.
Flat tax obligatoire pour tous les PEL récents
Si vous avez ouvert votre PEL après le 1er janvier 2018, vos intérêts sont systématiquement imposés. La banque prélève directement :
- 17,2% pour les cotisations sociales ;
- 12,8% d’impôt à la source.
Ce qui fait un total de 30% de ponction sur vos gains. Ainsi, pour 100 euros d’intérêts bruts, vous n’en toucherez que 70. Ce système s’applique chaque année, sans exception.
Un PEL ouvert en 2023 avec un taux de 2% ne rapporte donc que 1,40% net. Et un plan ouvert en 2025, affichant 1,75% brut, ne génère que 1,23% une fois la fiscalité appliquée.
Une dispense possible sous conditions
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros (ou 50 000 pour un couple), vous pouvez demander une dispense d’impôt sur les intérêts du PEL. Mais attention : cette demande doit être faite avant fin novembre pour être valable l’année suivante.
*« Cette dispense permet de ne pas subir l’impôt à la source, mais pas de l’éviter complètement »*, précise un fiscaliste.
Les PEL de 2014 à 2017 encore protégés
Les plans ouverts entre 2014 et 2017 profitent d’un régime transitoire. Ils ne sont pas encore soumis à l’impôt sur le revenu, seulement aux cotisations sociales de 17,2%. Mais ce répit a une limite : à partir de leur 12e anniversaire, l’impôt s’appliquera aussi sur les intérêts.
Par exemple, un PEL ouvert en 2015 avec un taux brut de 2% offre actuellement un rendement net de 1,66%. Mais en 2027, l’imposition viendra grignoter une partie de ce gain.
Le cap des 12 ans : un tournant fiscal
Passé 12 ans, tout PEL devient partiellement imposable. Les intérêts gagnés après la date anniversaire sont soumis à l’impôt sur le revenu. La banque calcule la part concernée selon les dates précises.
« Sont imposables les intérêts courus à compter de la date du 12ème anniversaire », rappelle la documentation fiscale. Cette règle s’applique à tous les plans, quelle que soit leur ancienneté.
Les anciens PEL : très rentables malgré l’impôt
Certains PEL ouverts avant 2003 affichent des taux qui font rêver : jusqu’à 7,5%. Même avec la flat tax, ces rendements restent exceptionnels. Par exemple, avec un taux brut de 2,5%, le gain net reste autour de 1,75% par an.
Important : seule la part d’intérêts est imposable, jamais le capital. Et si votre PEL a été ouvert avant mars 2011, votre banque ne peut pas vous forcer à le clôturer.
Non imposable ? Ne restez pas passif
Si vous ne payez pas d’impôts sur le revenu, la flat tax vous est clairement défavorable. Pourtant, elle s’applique par défaut, même à vous. Pour y échapper, vous devez cocher la fameuse case 2OP lors de votre déclaration.
Cette case vous permet d’opter pour l’imposition au barème. Si votre barème est à 0%, vos intérêts ne seront tout simplement pas taxés.
« Cocher 2OP, c’est dire non à un impôt que vous ne devez pas », insiste un conseiller en gestion de patrimoine.
Ne confondez pas avance et exonération
Beaucoup pensent que la dispense de prélèvement les met à l’abri de toute imposition. En réalité, ce n’est qu’un report. Le fisc régularisera la situation lors de la déclaration annuelle. Seule l’option pour le barème via la case 2OP permet de supprimer définitivement la taxation des intérêts.
En résumé, pour maximiser le rendement de votre PEL, il faut rester vigilant sur plusieurs points : sa date d’ouverture, son âge, votre niveau d’imposition, et les démarches fiscales possibles. Ces détails, parfois méconnus, peuvent changer la donne sur votre épargne à long terme.
