Nouvel impôt improductif : les livrets bancaires et comptes à terme vont-ils être concernés ?

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L’annonce d’un nouvel impôt sur la fortune improductive inquiète déjà de nombreux épargnants. Baptisé parfois « nouvel IFI », ce projet pourrait modifier la manière dont vos épargnes bancaires sont prises en compte dès 2026. Mais que sait-on réellement sur son champ d’application et la place des livrets et comptes à terme ? Tour d’horizon pour y voir plus clair.

Un impôt encore flou pour les épargnants

Le projet reste à ce jour à l’état d’amendements adoptés dans le cadre du budget 2026, dont le passage en navette parlementaire n’est pas encore finalisé. Selon les premières versions, ce nouvel impôt viserait non seulement les biens immobiliers, mais aussi certains biens mobiliers et financiers. Il concernerait par exemple :

  • les objets précieux et collections ;
  • les voitures, yachts et avions ;
  • les actifs numériques ;
  • l’assurance-vie, pour les fonds non investis de manière productive.

Comme le souligne l’amendement du député Jean-Paul Mattei : « Il s’agit d’inclure les fonds en euros et d’autres produits financiers improductifs ». Cependant, le texte laisse encore planer un certain flou sur les placements du quotidien, comme les livrets bancaires.

Quid des livrets et comptes à terme ?

Les questions affluent : le Livret A, le LDDS, le LEP, les PEL ou encore les comptes à terme seront-ils intégrés dans le calcul de ce nouvel impôt ? Pour l’instant, le texte mentionne uniquement « les liquidités et placements financiers assimilés » sans préciser si cela inclut l’ensemble des livrets grand public.

Mathieu Le Tacon, avocat fiscaliste, nuance : « À la lettre du texte, il me semble que cela devrait être le cas… Mais est-ce vraiment la volonté du législateur ? On peut en douter. Prudence pour l’instant. » Une réponse définitive devra attendre le passage du texte entre l’Assemblée et le Sénat.

Assurance-vie et fonds en euros : un exemple concret

Lors des débats, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a résumé la situation ainsi : « Il fait entrer les fonds en euros dans l’assiette de calcul de l’IFI, ainsi que d’autres produits d’épargne – autrement dit des liquidités – qui ne sont pas composés d’actions de petites ou de grandes entreprises ». Autrement dit, certaines formes d’épargne bancaire pourraient bien être concernées, alors que d’autres placements productifs seraient épargnés.

Quels impacts pour les épargnants ?

Si ce nouvel impôt venait à s’appliquer, il toucherait principalement les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros. Les livrets classiques et comptes à terme détenus par le grand public pourraient donc rester hors du champ fiscal pour de nombreux Français, mais tout dépendra de la définition exacte de « liquidités et placements assimilés » dans la version finale.

Pour résumer, voici les points clés à suivre :

  • Le périmètre de l’impôt reste à préciser ;
  • Les livrets réglementés (Livret A, LEP) sont pour l’instant flous ;
  • Les fonds en euros d’assurance-vie seraient inclus ;
  • Les comptes à terme et autres placements financiers sont soumis à interprétation ;
  • Les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros seront concernés en priorité.

Un travail encore en cours

Le gouvernement et les parlementaires reconnaissent que le texte n’est pas finalisé. Jean-Paul Mattei précise : « Cette disposition n’est pas parfaite, mais sa rédaction peut être améliorée : heureusement, il y a la navette ! » De son côté, le ministère de l’Économie et des Finances prévoit de nouveaux chiffrages pour mesurer l’impact réel de ce nouvel IFI, dont le périmètre a largement évolué au fil des amendements.

En attendant, les épargnants devront donc suivre de près l’évolution du projet, et rester attentifs aux détails qui détermineront si leurs comptes bancaires et livrets seront touchés ou non par ce nouvel impôt.

Cette réforme, encore incertaine, promet de susciter débats et interrogations. Entre prudence et anticipation, mieux vaut se tenir informé avant d’agir sur ses placements.


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